Les résultats des élections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre d’élus (-5,6 %).
Cette baisse, qui est plus marquée dans les entreprises de grande taille (-23,4 % pour celles de plus de 300 salariés) et dans celles regroupant plusieurs établissements (-14,1 %), intervient malgré une légère hausse des inscrits sur les listes électorales (+1,0 %).
Parmi les entreprises multi-établissements, la proportion d’élections couvrant un seul établissement diminue nettement entre les deux cycles, témoignant d’un mouvement de centralisation des instances représentatives du personnel.
La proportion d’élections qui se jouent au second tour progresse, y compris dans les grandes entreprises. Enfin, les carences de candidatures augmentent sensiblement entre les deux cycles.
Évolutions du nombre d'inscrits et d'élus selon la taille d'entreprise entre les élections professionnelles des cycles 2 (2013-2016) et 3 (2017-2020)
Lecture : le nombre d’inscrits dans les entreprises de 300 salariés ou plus diminue de 5,0 % entre les cycles 2 et 3, alors que le nombre d’élus de ces établissements baisse de 23,4 %.
Champ : dernière élection professionnelle lors de chaque cycle aboutissant à l'élection d'au moins un représentant du personnel.
Source : Direction Générale du Travail (DGT), Mesure d’Audience et de la Représentativité Syndicale (Mars), cycles 2 (2013-2016) et 3 (2017-2020) ; calculs Dares.
Réglementation
Réforme des instances de représentation du personnel de septembre 2017
En 2017, la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social débouche sur cinq ordonnances, ordonnances 2017 - n° 1385, 1386, 1387, 1388, 1389, complétées par une sixième, 2017-n° 1718, dite « ordonnance balai », qui réforment en profondeur le Code du travail, notamment en matière d’organisation de la négociation collective et de représentation des salariés.
L'ordonnance relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » (n°2017-1386 du 22 septembre 2017) institue le comité social et économique (CSE) dans les entreprises ayant au moins 11 salariés, unique instance élue de représentation des salariés qui réunit l’ensemble des missions précédemment confiées au délégué du personnel, au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de santé et des conditions de travail. Le remplacement des anciennes instances par le CSE devait se déployer jusqu’en décembre 2019.
La base de données issue du système d’information « Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale » (Mars), enregistre l’ensemble des procès verbaux (PV) des élections professionnelles aux comités d’entreprise (CE), aux délégations uniques du personnel (DUP), le cas échéant les PV d’élections de délégués du personnel (DP), ou, depuis 2018, ceux des élections aux comités sociaux et économiques (CSE).
Elle comporte des informations sur l’organisation de l’élection (nombre d’inscrits, nombre de sièges, nombre de candidats), ainsi que sur le résultat de l’élection (suffrages recueillis par chaque liste présentée, nombre d’élus, cas de carence et organisation d’un second tour) au sein d’un collège électoral.
Le champ de l’étude est celui des entreprises du secteur marchand organisant au moins une élection au cours de chacun des deux cycles électoraux 2013-2016 et 2017-2020. Pour chaque entreprise ou établissement organisant des élections, l’étude retient la dernière élection de CE, DP, DUP ou CSE ayant lieu au cours de chaque cycle électoral. Le cycle électoral est de quatre ans, correspondant à la durée des mandats électifs la plus fréquente et à la période de référence de la représentativité syndicale.
Le système d’information Lifi décrit les liaisons financières entre sociétés. Il permet d’identifier et de caractériser les groupes de sociétés opérant en France et de déterminer leur contour sur le territoire national. Lifi constitue ainsi le répertoire français des groupes de sociétés. Il est un élément du système de répertoire d’entreprises français (Sirus) et alimente chaque année le répertoire européen des groupes (EGR) pour les groupes internationaux présents en France et leurs filiales.
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