Inscrits

Tous les salariés qui travaillent dans l’entreprise depuis au moins trois mois (ancienneté pouvant être réduite par accord ou par l’inspection du travail), âgés d’au moins 16 ans et n’ayant encouru aucune condamnation privative du droit de vote politique sont inscrits sur les listes électorales et peuvent participer au vote.
Les salariés mis à disposition peuvent décider de voter dans leur entreprise d’accueil plutôt que dans l’entreprise qui les emploie, dès lors qu’ils sont présents dans les locaux de l’entreprise et qu’ils y travaillent depuis au moins 12 mois continus. En revanche, le chef d’entreprise et les salariés investis d’une délégation particulière d’autorité les assimilant au chef d’entreprise ne participent pas aux élections et ne font donc pas partie des inscrits sur les listes électorales.

Définitions liées

• Collège électoral
• Cycles électoraux 
• Dernière élection du cycle électoral
• Tours d’élection
• Élus
• Établissement distinct
• Sièges