Cycles électoraux

Dans la très grande majorité des cas, la durée des mandats, et donc « des cycles électoraux », est de quatre ans mais, par accord d’entreprise (d’établissement ou de groupe), une durée inférieure peut être fixée. Les cycles correspondent aux périodes à la fin desquelles la Direction générale du travail (DGT) mesure et proclame les audiences syndicales et la représentativité de chaque organisation aux niveaux national et des branches.

Définitions liées

• Collège électoral
• Dernière élection du cycle électoral
• Tours d’élection
• Élus
• Établissement distinct
• Inscrits
• Sièges