Chaque collège électoral fait l’objet d’un scrutin distinct. Dans les entreprises de moins de 25 salariés, un seul collège regroupe l’ensemble des catégories de salariés. Dans les entreprises de 25 salariés ou plus, deux collèges regroupent d’une part les ouvriers et les employés et d’autre part les cadres, les ingénieurs, les chefs de service, les techniciens, les agents de maîtrise et assimilés.
Dans les entreprises employant plus de 25 cadres salariés, un troisième collège exclusivement cadre peut-être mis en place.
Définitions liées
- Cycles électoraux
- Dernière élection du cycle électoral
- Tours d’élection
- Élus
- Établissement distinct
- Inscrits
- Sièges
Publications liées
-
Publication
Les élections professionnelles dans le secteur privé
- 22 février 2024
- Dares Résultats N° 15
Les résultats des élections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre d’élus (-5,6 %).