Définitions et concepts

A

• Accord de performance collective (APC)
• Aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre)
• Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)
• Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (Arce)
• Aide à l’embauche des jeunes
• Aide au retour à l’emploi (ARE)
• Aide au retour à l’emploi formation (Aref)
• Allègements généraux sur les bas salaires
• Allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Allocation temporaire d’Attente (ATA)

C

• Chômage partiel
• Collège électoral
• Comité social et économique (CSE)
• Compte Personnel de Formation (CPF)
• Contrats aidés
• Contrat d'apprentissage
• Contrat de génération
• Contrat de professionnalisation
• Contrat de volontariat pour l’insertion (CVI)
• Contrat d’engagement jeune (CEJ)
• Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
• Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS)
• Cycles électoraux

D

• Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
• Demandeur d'emploi
• Dépenses ciblées en faveur de l’emploi et du marché du travail
• Dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail
• Dépenses générales en faveur de l’emploi et du marché du travail
• Dernière élection du cycle électoral
• Droits des chômeurs non indemnisés à l’Assurance vieillesse

É

• Élus
• Épargne salariale
• Établissement distinct

E

• Emploi intérimaire en équivalent temps plein (ETP)
• Emplois francs
• Entreprises adaptées (EA)
• Etablissements ou services d’aide par le travail (ESAT)
• Expérimentation Territoires zéro chômeurs de longue durée (ETZCLD)
• Expérimentations sur la remobilisation des publics vulnérables

F

• Fonds National de l’emploi – Formation (FNE-Formation)

G

• Garantie jeunes

I

• Inscrits
• Insertion par l'activité économique (IAE)
• Instances représentatives du personnel (IRP)
• Intéressement

L

• Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
• Les écoles de la deuxième chance (E2C)

l

• Licenciement pour motif économique

M

• Mesures d’allègements de cotisations sociales en réponse à la crise sanitaire
• Missions locales