Sièges

Les sièges correspondent aux représentants à élire. Le nombre total de sièges à pourvoir est déterminé en fonction de l’effectif des salariés de l’entreprise (tableau complémentaire A en ligne) et doit être réparti entre les collèges. Cette répartition fait l’objet d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales, ou peut être proportionnelle à la taille de chaque collège.