En 2022, 36,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel, une part en baisse de près de 8 points depuis 2018.
Ces entreprises emploient 76,7 % des salariés du champ. La présence des délégués syndicaux concerne 10,9 % des entreprises et demeure quasi-stable sur un an. Les entreprises dotées de représentants de proximité restent rares (1,8 %). Quant aux commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), leur implantation plafonne dans les entreprises d’au moins 300 salariés, où elle est obligatoire (83,9 %). Elles sont mises en place dans un quart des entreprises de 50 à 299 salariés (25,8 %, en recul d’un point par rapport à 2021).
Couvertures syndicale et par des instances représentatives du personnel élues, en 2022
En %
Entreprises | Salariés | |
---|---|---|
Couverture syndicale | ||
Délégué syndical (DS) | 10,9 | 56,6 |
Représentant de section syndicale (RSS) | 2,1 | 27,8 |
Couverture des instances représentatives du personnel | ||
Comité social et économique (CSE) | 36,0 | 76,6 |
Conseil d'entreprise (CE) | NR | NR |
Représentants de proximité | 1,8 | 20,2 |
Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) | 6,8 | 50,1 |
Au moins une instance élue | 36,2 | 76,7 |
NR : non représentatif; le nombre d'entreprises répondantes est trop faible pour permettre une estimation suffisamment précise.
Lecture : en 2022, 10,9% des entreprises disposent d'au moins un délégué syndical (DS) au niveau d'un établissement, de l'entreprise ou de l'unité économique et sociale (UES), représentant 56,6% des salariés du champ.
Champ : entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole en France (hors Mayotte).
Source : Dares, enquête Acemo "Dialogue social en entreprise".
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