Déclaration d'accessibilité
La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l’État doivent être accessibles à toutes et tous. Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet de la Dares le plus accessible possible.
À cette fin, il a mis en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Audit d’accessibilité RGAA 4
- Corrections avant ouverture du site
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.
Etat de conformité
Le site présente un niveau général d’accessibilité moyenne.
Résultats des tests
Audit initial : Le taux moyen de conformité du service en ligne (moyenne des taux de conformité de chaque page) est de 92% et le pourcentage de critères respectés (somme des critères conformes divisée par le nombre de critères applicables) est de 47%.
Corrections avant ouverture du site : Le taux moyen de conformité du service en ligne (moyenne des taux de conformité de chaque page) est de 93% et le pourcentage de critères respectés (somme des critères conformes divisée par le nombre de critères applicables) est de 55%.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- des composants d’interface riches inutilisables au clavier
- quelques textes et éléments d’interface avec des contrastes insuffisants ;
- des images véhiculant des informations non restituées
- des contenus bureautiques sans alternative accessible
- des contrastes de couleurs insuffisants
- des aides à la saisie insuffisantes ou mal implémentées
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Lecteur YouTube et Dailymotion
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 20/01/2021. Elle a été mise à jour le 28/01/2021.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.0, avec les versions suivantes :
- Firefox Version 82.0.2 et NVDA Version 2019.3.1
- Microsoft Edge Version 86.0.622.38 et JAWS Version 2019.1901.66
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Assistant RGAA
- HeadingMaps
- Landmarks
- Web Developer
- Color Contrast Analyzer, WCAG Contrast Checker
- Outils de développement de Chrome
- PDF Accessibility Checker 3
- ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Résultat de recherche
- Accessibilité
- Mentions légales
- Page statique
- Page sous-thématique
- Page publication simple
- Page Bloc autres éditions
- Formulaire de contact
- Page avec slideshow
- Page informations complexes
- Page dossier
- Page de liste simple
- Calendrier des publications
- Page newsletter
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message
- Contacter : Magali Madeira, cheffe de la mission Diffusion statistique, publications et communication de la Dares
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel d’accessibilité 2021-2022 pour le site dares.travail-emploi.gouv.fr
- 2021 : réalisation d'un audit initial
- 2021 : Evolutions dans le cadre de la maintenance évolutive pour une meilleure conformité avec le RGAA 4.
- 2021 - 2022 : maintien du niveau d'accessibilité lors des évolutions éventuelles du site