Le chômage partiel

Le dispositif d'activité partielle (ou chômage partiel) permet aux établissements confrontés à des difficultés temporaires de diminuer ou suspendre leur activité tout en assurant aux salariés une indemnisation pour compenser leur perte de salaire. Le recours à l'activité partielle est soumis à une autorisation préalable (demande d'autorisation préalable, DAP). Cette autorisation a été supprimée de mars à novembre 2012. L'entreprise doit ensuite déposer une demande d'indemnisation (DI) pour chaque mois de la période couverte par la DAP.

En mai 2009, l’État et les partenaires sociaux ont complété les dispositifs mobilisables en cas d’activité partielle en instaurant une activité partielle de longue durée (APLD), dispositif permettant une meilleure indemnisation des salariés en activité partielle et une réduction de la contribution des entreprises. Seules les heures chômées au titre de l’activité partielle peuvent bénéficier, en supplément, de l’APLD. En juillet 2013, l’activité partielle a été réformée par la loi sur la sécurisation de l’emploi : les dispositifs d’activité partielle classique et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été fusionnés en un dispositif unique. L’activité partielle de longue durée (APLD) a été réintroduite en juillet 2020, sous de nouvelles modalités, par le plan France Relance.
Celle-ci permet aux entreprises confrontées à une réduction d'activité durable de diminuer l'horaire de travail de leurs salariés, en contrepartie d'engagements de maintien dans l'emploi. Elle correspond à un motif particulier d'activité partielle. 

Jusqu'à fin septembre 2014, les demandes d'activité partielle étaient enregistrées par les unités territoriales des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dans l’application de gestion locale de l'activité partielle (Aglae-Chômage Partiel) qui alimentait la base de données "Sinapse-Chômage Partiel". Depuis le 1^er octobre 2014, les établissements déposent directement leur demande d'activité partielle via l'Extranet-Activité Partielle. Les données présentées ici sont issues de ces deux sources, regroupées dans le système d'information SI-APART (le cas échéant complétées par la mobilisation de la déclaration sociale nominative pour les derniers mois, cf. ci-dessous). Dans l’Extranet, il est possible d’identifier le nombre d’heures demandé pour chaque salarié, ce qui permet notamment d’isoler les salariés déclarés en activité partielle mais sans aucune heure indemnisée pour les exclure du calcul de l’effectif indemnisé. Ce n’était pas le cas précédemment dans la source Aglae. Ainsi, le concept mobilisé avant et après septembre 2014 diffère potentiellement concernant l'effectif en activité partielle, ce qui peut ainsi engendrer une rupture de série sur cet indicateur à partir du 4^e trimestre 2014. 

Les entreprises disposent d'un délai pour déposer leurs demandes d'indemnisation (DI) après avoir placé leurs salariés en activité partielle. En complément des données administratives (DAP et DI), les déclarations sociales nominatives (DSN) des entreprises sont mobilisées. Elles permettent d’estimer le nombre de salariés qui ont été effectivement placés en activité partielle chaque mois, et d’anticiper ainsi les demandes d’indemnisation qui seront déposées a posteriori par les entreprises dans le SI-APART. Cette estimation mobilisant les DSN est réalisée pour les deux derniers trimestres de diffusion. Ces données doivent être considérées avec prudence et sont susceptibles d’être révisées.

Au 4^e trimestre 2023, 67 000 salariés seraient en activité partielle en moyenne chaque mois, après 51 000 au 3^e trimestre 2023, soit une hausse de 33 % (non corrigée des variations saisonnières). Par rapport au 4^e trimestre 2022, ce nombre baisse de 43 %. En équivalent temps plein (ETP), 13 000 salariés seraient en moyenne placés en activité partielle chaque mois du 4ème trimestre 2023, en hausse de 40 % par rapport au trimestre précédent, et en baisse de 40 % par rapport au 4ème trimestre 2022. Au 4ème trimestre 2023, les indemnités versées aux employeurs dans le cadre du dispositif seraient de 60 millions d’euros, soit une hausse de 39 % par rapport au 3^e trimestre 2023, et une baisse de 42 % par rapport au 4^e trimestre 2022.

La hausse du nombre de salariés placés en activité partielle est essentiellement portée par l’industrie (+53 % en effectifs et +64 % en ETP). 54 % des salariés en activité partielle travaillent dans des entreprises de plus de 250 salariés, une part quasi stable par rapport au trimestre précédent (56 %).

Depuis le 1^er janvier 2023, il n’est plus possible de déposer une première demande d’activité partielle de longue durée (APLD). Il en résulte que la part de l’APLD dans le recours à l’activité partielle commence à reculer en 2023, passant de 81 % au 1^er trimestre à 77 % au 2^e trimestre.

Moyenne trimestrielle du nombre mensuel de salariés (ayant été placés au moins une heure dans le mois) en activité partielle

Par rapport à la précédente estimation publiée le 4 janvier 2024, les résultats sont révisés sur le passé récent afin d’intégrer l’information apportée par les nouvelles demandes d’indemnisation déposées par les entreprises. Pour les deux derniers trimestres diffusés, les effectifs, heures, effectifs en équivalent temps plein et montants indemnisés sont déclinés par tranche de taille d’entreprise et secteur d’activité en mobilisant l’information de la DSN et du SI-APART. Les résultats antérieurs aux deux derniers trimestres disponibles sont issus de la seule source administrative provenant du SI-APART, qui dispose d’un recul suffisant. Ils sont déclinés par tranche de taille d’entreprise, secteur d’activité et échelon géographique (région, département). 

• FAQ chômage partiel - activité partielle (Ministère du Travail)
• Chômage partiel ou technique  : démarches de l'employeur (Service-public.fr)