Le recours à l’activité partielle pendant la crise sanitaire : le rôle du reste à charge

L'activité partielle permet aux entreprises de faire prendre en charge tout ou partie de la rémunération de leurs salariés en cas de baisse d'activité. Son utilisation a été sans précédent pendant la crise sanitaire. Un consensus émerge des travaux de recherche récents sur le fait que l'activité partielle a permis de préserver l'emploi au plus fort de la crise sanitaire. Cependant, en sortie de crise, les paramètres du dispositif, son ciblage et sa générosité peuvent être interrogés.

L’évaluation empirique de l’activité partielle durant la crise sanitaire est compliquée par la simultanéité du choc sur toutes les entreprises et le recours très étendu au dispositif.

Ce document d’étude contribue à ce débat en étudiant le lien entre le coût de l'activité partielle du point de vue de l'entreprise et l'intensité du recours à l'activité partielle. Il exploite deux sources de variabilité exogène du coût de l’activité partielle pour les entreprises. La première repose sur la compréhension inégale par les entreprises des évolutions du dispositif après le premier déconfinement : à partir de juin 2020, les taux de prise en charge par l’État et l’Unédic ont été différenciés selon l’activité de l’entreprise et certaines structures ont continué à demander par erreur le taux de prise en charge à 70 %, alors qu’elles relevaient du taux à 60 % et inversement. La seconde utilise une discontinuité géographique de la générosité du dispositif pour les entreprises localisées dans les communes de montagne à l'hiver 2020-2021.

Les résultats indiquent que les entreprises recourent plus intensément à l’activité partielle lorsque sa prise en charge est plus généreuse. Les effets de cette prise en charge sur l’emploi à court terme sont plus contrastés et semblent fortement dépendre du contexte, de la communication et des autres politiques publiques déployées concomitamment. La baisse, modérée, du taux de prise en charge en juin 2020 ne semble pas avoir eu d’effets significatifs sur l’emploi à court terme. À l’inverse, couplée à d’autres mesures (fonds de solidarité, autorisation d’embauches directement en activité partielle) et associée à une communication gouvernementale importante, la hausse du taux de prise en charge dans les zones de montagne fin 2020 semble avoir eu un fort effet sur l’emploi dans ces zones.

Les deux méthodes d’évaluation souffrent de certaines limites. S’agissant d’une erreur de compréhension, la première méthode ne peut pas être catégoriquement considérée comme aléatoire. Même en corrigeant les différences de caractéristiques observables, il reste possible que l’erreur soit corrélée à des caractéristiques inobservables ayant un impact sur le recours à l’activité partielle et son effet sur l’emploi. La seconde ne souffre pas de cette limite, puisqu’elle s’appuie sur une dimension géographique. Toutefois, le nombre d’entreprises à la frontière géographique des zones de montagne est restreint et l’impact très fort sur l’emploi qui est estimé semble rendre compte d’un ensemble de politiques publiques plus large que la seule prise en charge de l’activité partielle.