Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre sur le dialogue social en entreprise
- 29 avril 2024
Cette enquête permet de décrire l’activité de négociation et les conflits dans les entreprises.
345 résultats
Cette enquête permet de décrire l’activité de négociation et les conflits dans les entreprises.
En 2022, 2,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (employant 25 % des salariés de ce champ) connaissent un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. Cette proportion augmente nettement, de 0,8 point, par rapport à 2021.
Au 4e trimestre 2023, 230 400 licenciements ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture, intérim et particuliers employeurs (−4,5 % par rapport au trimestre précédent), dont 21 300 licenciements pour motif économique (+0,2 %) et 209 200 licenciements pour un motif autre qu’économique (−5,0 %).
Au 4e trimestre 2023, 129 100 ruptures conventionnelles ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture et particuliers employeurs (−0,4 % par rapport au trimestre précédent).
Cette note présente des résultats exploratoires autour des dispositifs de préretraite tels qu’ils sont déclarés dans l’enquête Emploi.
Le présent appel à projets de recherche (APR) vise à promouvoir la réalisation de recherches sur les relations professionnelles en entreprise, à partir de l’enquête Reponse 2023.
En moyenne entre 2018 et 2021, à l’issue d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), 63 % des salariés concernés sont licenciés et 27 % optent pour un départ volontaire, tandis que les salariés restants sont reclassés en interne au sein de l’entreprise ou de son groupe sans rupture de contrat.
Au 3e trimestre 2023, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués reste stable à 112 procédures. Celles-ci avalisent 9 000 ruptures de contrats, un nombre en baisse de 23 % sur le trimestre.
En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021.
En 2022, 24 490 entreprises signent au moins un accord collectif hors épargne salariale, un volume relativement stable depuis 2019. Ces entreprises déposent en moyenne 2,1 accords (ou avenants).