En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021.
Cette dynamique est notamment portée par les textes signés par les délégués syndicaux, qui progressent de 15,0 % (47 940 textes). 88 570 accords et avenants sont signés et enregistrés en 2022, un volume supérieur au pic de 2019. Les délégués syndicaux sont les signataires de la moitié de ces accords et un quart sont validés par référendum.
44,2 % des accords collectifs conclus en 2022 concernent l’épargne salariale (39 130 accords). En raison de l’inflation et des incitations à la protection du pouvoir d’achat, le thème salarial est plus abordé (+ 29,6 %, 19 850 accords) que le temps de travail (17 290 accords). Le renouvellement des instances représentatives du personnel stimule le thème du droit syndical et de la représentation du personnel (+ 134,0 %, 6 130 accords).
Textes et accords collectifs signés depuis 2017
Données provisoires : seuls les textes signés en N et enregistrés avant le 1er janvier N +1 sont comptabilisés.
Lecture : 88 570 accords ou avenants sont signés et déposés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
Champ : textes établis en entreprise et déposés auprès de l’administration; France.
Source : Dares, base statistique des accords d’entreprise
En 2022, 45 910 textes sont déposés et enregistrés dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce qui représente 50,5 % des textes signés au niveau entreprise1 . Parmi ces textes, 33 010 sont des accords ou avenants (graphique A), en augmentation de 16,8 % par rapport à 2021. 65,0 % de ces accords et avenants traitent uniquement d’épargne salariale. 20 020 de ces textes sont approuvés à la majorité des deux tiers des salariés, ce qui représente 43,6 % des textes déposés. La part des décisions unilatérales est de 21,4 %, soit 9 840 textes.
La base statistique des accords d’entreprise recense les textes conventionnels établis en entreprise, déposés via la plateforme TéléAccord et enregistrés par les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités. Les informations renseignées dans l’application D@accord permettent notamment d’identifier les entreprises ou les établissements déposant les textes, ainsi que les caractéristiques principales de ces derniers : leur nature, leurs signataires et les principaux thèmes traités. Les données sont ensuite redressées et enrichies par la Dares avec d’autres sources en cas d’informations manquantes ou incohérentes.
Ces textes ne recoupent pas exactement le champ de la négociation collective proprement dite : d’une part certaines négociations n’aboutissent pas à la conclusion et au dépôt de texte ; d’autre part certains textes ne sont pas le fruit d’une négociation.
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