Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations

Au 2^e trimestre 2023, le nombre d’entrées à France Travail (ex-Pôle emploi) après un licenciement économique s’établit à 32 200 (données provisoires CVS-CJO). Il est en baisse de -6 % sur le trimestre, après +8 % au trimestre précédent. Cette baisse au 2ème trimestre 2023 est portée par les entrées pour Contrat de Sécurisation Professionnelle (-12 %), tandis que les entrées à la suite d’un licenciement économique hors CSP augmentent légèrement (+3 %). Sur un an, le nombre d’entrées à France Travail après un licenciement économique augmente de 15 %.

Au 3^e trimestre 2023, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués reste stable à 112 procédures (données provisoires, CVS-CJO). Celles-ci avalisent 9 000 ruptures de contrats, un nombre en baisse de 23 % sur le trimestre. Sur un an, le nombre de PSE validés et/ou homologués est en nette hausse (+37 %), comme les effectifs avalisés (+32 %). Le nombre de PSE initiés est en hausse de +28 % sur le trimestre et il double sur un an, pour atteindre 159 procédures.

Au 3^e trimestre 2023, le nombre de procédures de licenciement collectif pour motif économique hors PSE s’établit à 2 400 (données brutes provisoires), en baisse de -9 % sur le trimestre. 91 % concernent des licenciements collectifs de moins de 10 salariés et 9 % des licenciements collectifs de 10 salariés ou plus de la part d’entreprises de moins de 50 salariés. Sur un an, ces procédures de licenciement collectif hors PSE augmentent de 30 %. La hausse concerne les procédures de licenciement de moins de 10 salariés (+31 % sur un an), comme celles de 10 salariés ou plus dans les entreprises de moins de 50 salariés (+27 %).

Entrées à France Travail (ex-Pôle emploi) à la suite d'un licenciement économique