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Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2020

La baisse du taux de couverture se poursuit bien qu'à un rythme plus lent

12 juillet 2022
Dares Résultats N°32
Maria Teresa Pignoni

Institutions représentatives du personnel

En 2020, 41,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (-0,5 point par rapport à 2019), soit 78,4 % des salariés du champ, sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel.

Les comités sociaux et économiques (CSE) sont implantés dans 35,5 % des entreprises, employant 74,9 % des salariés. Au moment de l’enquête, 5,6 % des entreprises disposent encore au moment de l’enquête d’une ou plusieurs instances antérieures à la réforme de 2017, les nouvelles élections ayant éventuellement eu lieu plus tard au cours de l’année. Le recul de la présence de délégués syndicaux, amorcée en 2019, se confirme en 2020.

Les commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), obligatoires dans les entreprises d’au moins 300 salariés dotées de nouvelles instances, sont présentes dans79,4 % de ces dernières. Elles sont également implantées dans 21,0 % des entreprises de 50 à 299 salariés.