Moindre recours au chômage partiel en 1995
- 9 décembre 1996
- Dares Indicateurs N°52.3
En 1995, la conjoncture s'est améliorée par rapport à 1993 et le recours au chômage partiel comme alternative au licenciement a beaucoup diminué.
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En 1995, la conjoncture s'est améliorée par rapport à 1993 et le recours au chômage partiel comme alternative au licenciement a beaucoup diminué.
L'évolution de la législation a, depuis 1992, favorisé le développement du temps partiel qui s'est, dans certains cas, inscrit dans le cadre d'accords de branche ou d'entreprise.
La part des salariés à temps partiel se développe depuis le début des années quatre vingt-dix dans les établissements de 10 salariés et plus, selon l'enquête trimestrielle ACEMO. Cette évolution s'est accentuée à partir de la seconde moitié de l'année 1993.
Porté par des mesures de politiques d'emploi incitatives, le travail à temps partiel s'est développé à un rythme accéléré depuis 1992, et concerne désormais plus de 16 % des salariés.
Plus de 88 000 chômeurs ont bénéficié en 1995 du programme public d'aide à la création ou la reprise d'entreprise. Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion sont aussi plus nombreux qu'en 1994.
En France comme en Allemagne, le chômage partiel, outil de gestion du temps de travail parmi d'autres, est employé par les entreprises comme un instrument destiné à parer aux incertitudes. Les conditions de sa négociation et de sa mise en œuvre sont par contre variées.
Pour ne pas licencier lorsqu'elles rencontrent des difficultés d'ordre conjoncturel, les entreprises françaises et allemandes peuvent notamment réduite la durée du travail ou interrompre temporairement leur activité sans rompre le contrat de travail de leurs salariés.
La politique de l'emploi en 1994 repose essentiellement sur la loi quinquennale du 21 décembre 1993, précédée par les mesures d'urgence de juillet 1993 et complétée par des lois, règlements ou accords entre partenaires sociaux.
Avec 80 000 bénéficiaires en 1994, le programme public d'aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d'entreprise prend une part significative dans l'ensemble des mesures du secteur marchand destinées à lutter contre le chômage.
Le travail à temps partiel se développe en France depuis le début des années 80. Il concerne désormais près de 16 % des salariés. Son développement a été accompagné par diverses mesures prises par les pouvoirs publics tout au long de ces dernières années.