Les élections aux comités d'entreprise en 1996
- 5 août 1998
- Dares Analyses N°35.1
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,5 point entre 1994 et 1996.
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Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,5 point entre 1994 et 1996.
Depuis 1993, le recours au chômage partiel est en diminution tendancielle : on est ainsi passé de 24 millions de journées demandées en 1993 à 7,4 millions en 1997.
L'enquête visait à obtenir une description concrète du travail, de son organisation et de ses conditions selon divers angles : horaires, rythmes de travail, efforts physiques ou risques encourus, pénibilité, organisation du travail, sécurité, coopération, conflits…
Pour ne pas licencier lorsqu'elles rencontrent des difficultés d'ordre conjoncturel, les entreprises françaises et allemandes peuvent notamment réduite la durée du travail ou interrompre temporairement leur activité sans rompre le contrat de travail de leurs salariés.
Parmi les élus aux comités d'entreprise, un sur deux est syndiqué. La moitié des élus syndiqués exerce des responsabilités syndicales à l'intérieur de l'entreprise, essentiellement en tant que délégués syndicaux.
Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 200 salariés, la faculté a été ouverte de mettre en place une " délégation unique du personnel ". Plus de la moitié des élections ont eu lieu dans des " établissements électoraux " de 50 à 100 salariés.
La majorité des entreprises enquêtées en 1993 par le Ministère du travail ont introduit des innovations dans leurs méthodes de travail : " juste-à-temps ", politique de qualité totale, décloisonnement des fonctions, allègement de la hiérarchie, sont désormais monnaie courante.
Le taux de participation aux élection aux comités d'entreprise remonte en 1993 par rapport à 1991. Les listes non-syndicales amorcent un léger recul mais restent en tête des suffrages. La CFTC et les syndicats non affiliés aux grandes confédérations continuent leur percée.
Début 1994, 55 % des Français croyaient en l'efficacité d'un développement du travail à temps partiel pour réduire le chômage et 42 % estimaient qu'une réduction généralisée pouvait créer des emplois.
En dépit de la stabilité affichée par les indicateurs habituels, la durée moyenne du travail a diminué dans le secteur marchand non-agricole de près de 3 % entre 1987 et 1994.