Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 200 salariés, la faculté a été ouverte de mettre en place une " délégation unique du personnel ". Plus de la moitié des élections ont eu lieu dans des " établissements électoraux " de 50 à 100 salariés.
Dans ce cas, les délégués du personnel, dont le nombre est augmenté constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise.
Un des objectifs de ces dispositions était de renforcer la dialogue social dans les petites entreprises où l'implantation des institutions représentatives est faible.
Le décret d'application ayant été publié le 20 juin, la première année d'exercice ne porte que sur un semestre.
Autres éditions
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Publication
Les délégués du personnel en 1994
- 8 octobre 1996
- Dares Résultats
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Publication
La délégation unique du personnel, un développement significatif en 1994
- 28 février 1996
- Dares Résultats
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Publication
Les délégués du personnel au 31 décembre 1988
- 20 février 1990
- Dares Résultats