L' insertion par l'activité économique en 2002
- 2 décembre 2003
- Dares Indicateurs N°52.1
En 2002, le nombre de structures d'insertion par l'activité économique (IAE) du secteur marchand est en légère diminution.
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En 2002, le nombre de structures d'insertion par l'activité économique (IAE) du secteur marchand est en légère diminution.
Après une légère reprise entre 1991 et 1995, la participation aux élections professionnelles poursuit, entre 1999 et 2001, le nouveau repli amorcé en 1997.
Les anciens salariés des EI se réinsèrent plus difficilement que ceux des AI ou ETTI, ils sont majoritairement au chômage au sortir de la structure.
Malgré la reprise de l'activité économique, les 674 entreprises d'insertion conventionnées par l'Etat employant plus de 6 500 personnes en contrat d'insertion, et les 1 053 associations intermédiaires ayant mis à disposition plus de 17 000 emplois ont réagi de manière différenciée.
La politique de l'emploi en 1994 repose essentiellement sur la loi quinquennale du 21 décembre 1993, précédée par les mesures d'urgence de juillet 1993 et complétée par des lois, règlements ou accords entre partenaires sociaux.
Parmi les élus aux comités d'entreprise, un sur deux est syndiqué. La moitié des élus syndiqués exerce des responsabilités syndicales à l'intérieur de l'entreprise, essentiellement en tant que délégués syndicaux.
Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 200 salariés, la faculté a été ouverte de mettre en place une " délégation unique du personnel ". Plus de la moitié des élections ont eu lieu dans des " établissements électoraux " de 50 à 100 salariés.
Le taux de participation aux élection aux comités d'entreprise remonte en 1993 par rapport à 1991. Les listes non-syndicales amorcent un léger recul mais restent en tête des suffrages. La CFTC et les syndicats non affiliés aux grandes confédérations continuent leur percée.
Plusieurs instances de représentation des salariés existent les établissements : délégués syndicaux, comités d'entreprise, délégués du personnel.
Par rapport à l'ensemble des salariés, les élus aux comités d'entreprise sont plus âgés. Aussi, leur ancienneté dans l'entreprise est-elle plus grande.