Selon les résultats de l'enquête sur l'expression des salariés, réalisée pour la première fois en 1991, plus de 25 000 établissements étaient couverts par un accord sur le droit 'expression, soit 36 % des établissements appartenant au champ de l'enquête.
Le taux de couverture varie de 30 % pour les établissements de 50 à 99 salariés à 84 % pour les grands établissements de 1 000 salariés et plus. La carence ou la faiblesse des systèmes de représentation des salariés dans les établissements de petite taille, explique en grande partie ce résultat. Les textes sur la mise en oeuvre de la loi sur l'expression des salariés sont plus connus dans les grands établissements que dans les petits.
La proportion des établissements couverts varie sensiblement d'un secteur à l'autre. Les secteurs les moins couverts sont des secteurs à majorité de petits établissements : le commerce de gros alimentaire, la réparation et le commerce automobile (24 %), Ie commerce de gros non alimentaire (25 %), les cuirs et chaussures (25,5 %), le bois et les meubles (26 %). Les mieux couverts sont : le pétrole (77 %), les minéraux ferreux (74 %), Ies organismes financiers (71 %), les minéraux non ferreux (60 %), la construction navale et les assurances (58 %).
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