Les accords d’entreprises liés à la crise sanitaire en 2020

Cela représente 13,5 % des textes enregistrés entre mars et décembre. Un tiers de ces textes sont conclus par des entreprises employant moins de 50 salariés. La part de décisions unilatérales de l’employeur est plus importante que pour les textes non liés à la crise. Parmi les accords et avenants, la proportion de ceux qui sont approuvés à la majorité des deux-tiers des salariés est plus faible. Le temps de travail est abordé dans plus de la moitié des accords, avec une grande majorité consacrée à la fixation des congés. Le thème salarial concerne un texte sur cinq.

En 2020, le nombre d’accords collectifs d’entreprise se replie légèrement par rapport à l’année précédente mais se maintient à un niveau élevé, selon le dernier bilan de La négociation collective. Les textes en référence à la crise du Covid-19 représentent 13,5 % des textes conclus entre mars et décembre 2020. Ils sont repérés par mots-clés dans le système d’information qui recense les textes enregistrés par l’administration (encadré).

Une majorité de textes liés au Covid conclus entre mars et juillet

Sur les 10 760 textes liés à la crise, 84 % sont conclus sur la période de mars à juillet 2020, avec un important pic en avril (graphique 1). 34 % (soit 3 600) le sont par des entreprises de moins de 50 salariés et 21 % (soit 2 210) par celles de moins de 21 salariés.

GAPHIQUE 1 | Nombre mensuel de textes en lien avec le Covid-19

Les accords et avenants représentent 76 % des textes établis en lien avec la crise, une proportion proche de celle des textes non Covid-19 (80 %, tableau 1). Les décisions unilatérales de l’employeur y sont nettement plus fréquentes (22 % contre 11 %), particulièrement dans les petites structures.

La part des textes élaborés dans le cadre de négociations collectives avec les représentants du personnel est plus importante parmi les textes Covid (67 % contre 57 %, tableau 1). Il en est de même des textes signés par l’employeur seul (23 % contre 17 %). À l’inverse, le recours au mode de conclusion par approbation à la majorité des salariés est plus faible (10 % contre 25 %).

Dans les petites structures, la part des textes Covid signés par un délégué syndical, un élu ou un salarié mandaté est minoritaire (39 % dans les entreprises de moins de 50 salariés et 15 % dans celles de moins de 21 salariés), alors que les conclusions par approbation à la majorité des salariés et par l’employeur seul y sont plus présentes.

TABLEAU 1 | Textes établis en lien avec le Covid-19 selon leur nature et le type de signataire

Des accords qui concernent surtout la fixation des congés

Le temps de travail fait l’objet du plus grand nombre d’accords Covid (y compris avenants) et en représente 57 %, soit trois fois plus que parmi les accords sans lien repérable avec la crise (tableau 2). Une ordonnance de mars 2020, prise à titre transitoire, permet à l’employeur d’imposer à ses salariés la prise de congés payés, leur fractionnement ou leur suspension, sous condition d’accord collectif. De ce fait, les deux tiers des accords Covid traitant du temps de travail concernent la fixation des congés ; la moitié d’entre eux traite de la durée collective de travail et de l’aménagement du temps de travail.

Plus souvent abordé que dans les accords non liés au Covid (18 %), le sujet des salaires et primes constitue le deuxième thème des accords en lien avec la crise (22 %). Parmi ces derniers, près de la moitié porte sur le système de primes. Le thème « autres » recense en partie les accords mettant en place l’activité partielle de longue durée.

La répartition selon le secteur d’activité des accords Covid est à l’image de celle des autres accords. Les plus représentés sont le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration, ainsi que l’industrie.

TABLEAU 2 | Fréquence des accords et avenants établis en lien avec le Covid -19 selon le thème de négociation