En 2021, 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de plus qu’en 2020.
Définition, source et champ
La négociation collective d'entreprise est le processus par lequel des représentants de direction d'une part, et de salariés d'autre part, se réunissent dans le but de parvenir à un accord collectif. Elle ne se traduit pas systématiquement par la conclusion d'un texte, ni a fortiori d'un accord. Les négociations peuvent se tenir au niveau de l'entreprise stricto sensu, à un niveau inter-entreprises (groupe, unité économique et social) ou à un niveau plus décentralisé (un ou plusieurs établissements de l'entreprise).
Ces données sont calculées à partir de l'enquête annuelle Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo) sur le Dialogue social en entreprise (Acemo-DSE) de la Dares. L’enquête a pour objectif de collecter des données sur la tenue de négociations d’entreprise, la présence d’institutions représentatives du personnel et des différentes organisations syndicales, et enfin sur les arrêts collectifs de travail.
Le champ couvre les entreprises employant 10 salariés ou plus, situées en France hors Mayotte (avant 2017 : France métropolitaine). Tous les secteurs d'activité font partie du champ, à l’exception de l'agriculture, de l'administration publique, des particuliers-employeurs et des activités extraterriotirales.
La négociation collective d'entreprise en 2021
En 2021, 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de plus qu’en 2020.
Part des entreprises ayant ouvert une négociation collective entre 2012 et 2021
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