L'emploi et le chômage des personnes handicapées en 1999
- 11 novembre 2001
- Dares Analyses N°43.3
A la fin 1999, plus d'un demi-million de travailleurs handicapés sont en emploi.
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A la fin 1999, plus d'un demi-million de travailleurs handicapés sont en emploi.
Neuf millions de personnes formées entre janvier 1999 et mars 2000 : c'est le nombre estimé à partir d'une enquête auprès des Français sur leurs pratiques de formation continue.
L’analyse des accords conclus entre employeurs et représentants des salariés au premier trimestre 2001 montre que 13 % des entreprises reprennent les négociations salariales après une période de gel des rémunérations consécutive à la réduction du temps de travail.
Depuis la promulgation de la loi du 13 juin 1998 d'incitation à la négociation de la réduction du temps de travail, l'activité conventionnelle des entreprises a connu un développement considérable.
La loi de 1971 a instauré une obligation de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salariés ou plus, correspondant à 1,5 % de la masse salariale.
Progression de la couverture conventionnelle de branche depuis 1981. En 1985, 82,9 % des établissements de plus de 10 salariés du champ de l'enquête appliquent au moins une convention collective de branche et 86,4 % des salariés sont ainsi couverts.
Depuis 1979, il y a eu une augmentation sensible du nombre d'établissements ayant des délégués du personnel. En particulier, la proportion d'établissements couverts a plus que doubler dans la tranche 11 à 49 salariés.