Les élections aux comités d'entreprise en 2001
- 2 octobre 2003
- Dares Résultats N°43.2
Après une légère reprise entre 1991 et 1995, la participation aux élections professionnelles poursuit, entre 1999 et 2001, le nouveau repli amorcé en 1997.
17 résultats
Après une légère reprise entre 1991 et 1995, la participation aux élections professionnelles poursuit, entre 1999 et 2001, le nouveau repli amorcé en 1997.
En 2001, les entreprises non agricoles ont distribué 8,7 milliards d'euros au titre de la participation et de l'intéressement, une somme en hausse de 14,5 % par rapport à l'année précédente.
Les entrées dans le programme « nouveaux services-emplois jeunes » et dans les dispositifs de formation en alternance se sont nettement ralenties en 2001.
Interrogées en 1994 et 1995, les entreprises déclarent qu'elles pourraient accueillir, et ce uniquement si certaines conditions étaient effectivement réalisées, environ 700 000 jeunes en alternance en plus des 450 000 qu'elles emploient déjà.
En moyenne, 20 % environ des contrats en alternance sont rompus avant leur terme. Ce taux varie d'environ 16 % pour les contrats d'adaptation à un maximum de 25 % pour les contrats d'apprentissage. Plus des trois quarts des ruptures de contrat interviennent au-delà du deuxième mois.
En 1994, les salariés du secteur privé et semi-public ont perçu en moyenne 14,5 % de leur rémunération sous forme de primes. Les primes mensuelles représentent 6,7 % de la rémunération totale (6,6 % en 1993). La part des primes non mensuelles est stable : 7,8 %.
Comme les autres formes d'insertion en alternance (contrats d'adaptation et de qualification), mais de façon encore plus accentuée, l'apprentissage a connu un très net regain en 1994.
Les contrats d'insertion en alternance destinés aux jeunes de 16 à 25 ans (contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation) sont en hausse sensible en 1994, surtout durant le premier semestre.
Parmi les élus aux comités d'entreprise, un sur deux est syndiqué. La moitié des élus syndiqués exerce des responsabilités syndicales à l'intérieur de l'entreprise, essentiellement en tant que délégués syndicaux.
Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 200 salariés, la faculté a été ouverte de mettre en place une " délégation unique du personnel ". Plus de la moitié des élections ont eu lieu dans des " établissements électoraux " de 50 à 100 salariés.