Les élections aux comités d'entreprise en 2001
- 2 octobre 2003
- Dares Résultats N°43.2
Après une légère reprise entre 1991 et 1995, la participation aux élections professionnelles poursuit, entre 1999 et 2001, le nouveau repli amorcé en 1997.
8 résultats
Après une légère reprise entre 1991 et 1995, la participation aux élections professionnelles poursuit, entre 1999 et 2001, le nouveau repli amorcé en 1997.
En juillet 2002, 14,0 % des salariés ont bénéficié de la hausse du SMIC ou des garanties mensuelles de rémunération.
Cette enquête a pour objectif le dénombrement du nombre de salariés bénéficiant de la revalorisation du Smic horaire ou des garanties mensuelles de rémunération au 1er juillet de chaque année.
Les emplois salariés y sont globalement de meilleure qualité que dans le reste de l'économie.
Alors que le taux de participation baissait de façon pratiquement continue depuis 1968, avec une diminution moyenne d'une élection sur l'autre de 1,1 point, le taux est remonté de 1 point entre 1990 et 1992.
Dans leurs négociations visant à revaloriser les bas salaires, les branches conventionnelles tendent en général à instaurer des salaires minima garantis plutôt qu'à refondre leur classification salariale.
Les salariés au SMIC représentaient 8,6% de l'ensemble des salariés au 1er juillet 1992, proportion identique à celle relevée un an plus tôt. Cette stabilité s'explique en partie par la diminution des effets de la renégociation des bas salaires.
Selon les résultats de l'enquête sur l'expression des salariés, réalisée pour la première fois en 1991, plus de 25 000 établissements étaient couverts par un accord sur le droit 'expression, soit 36 % des établissements appartenant au champ de l'enquête.