Cette enquête a pour objectif le dénombrement du nombre de salariés bénéficiant de la revalorisation du Smic horaire ou des garanties mensuelles de rémunération au 1er juillet de chaque année.
Les résultats de l'enquête sont destinés à préparer le rapport du gouvernement à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) sur les conditions économiques générales. La Dares utilise par ailleurs ces informations pour établir un diagnostic sur l’impact des hausses sur le coût du travail et sur les finances publiques.
Caractéristiques de l'enquête
| Périodicité | Enquête annuelle. |
|---|---|
| Champ statistique |
Sont exclues les entreprises d’activité principale et de catégorie juridique suivantes : agriculture, administration, syndicats de copropriété, associations de type loi 1901 de l’action sociale, activités des ménages et activités extraterritoriales. L’échantillon comporte 15 000 entreprises. Le taux de réponse moyen est de 70 %. |
| Champ géographique | Entreprises situées en France métropolitaine. |
| Mode de collecte | Enquête postale. |
| Calendrier | De 2003 à 2005. |
Résultats
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PublicationLes bénéficiaires de la revalorisation du SMIC et des garanties mensuelles au 1er juillet 2005
- 27 février 2006
- Dares Résultats N°09.2