Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore
- 19 septembre 2005
- Dares Analyses N°38.3
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
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Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
Ces derniers représentent 2,5 % des effectifs salariés assujettis, soit 4 % en termes d’ « unités bénéficiaires » comptabilisées selon les critères de la loi.
En 2004, 29 400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations,soit une augmentation de 12 % par rapport à 2003.
Interrogées en 1994 et 1995, les entreprises déclarent qu'elles pourraient accueillir, et ce uniquement si certaines conditions étaient effectivement réalisées, environ 700 000 jeunes en alternance en plus des 450 000 qu'elles emploient déjà.
Les cellules de reclassement, qui ont pour mission d'aider au reclassement des salariés licenciés pour motif économique dans le cadre d'un plan social, recouvrent des structures très variées.
En 1993, les demandes de licenciements de représentants du personnel augmentent encore, mais le taux d'autorisation de ces licenciements par les inspecteurs du travail diminue nettement.
En moyenne, 20 % environ des contrats en alternance sont rompus avant leur terme. Ce taux varie d'environ 16 % pour les contrats d'adaptation à un maximum de 25 % pour les contrats d'apprentissage. Plus des trois quarts des ruptures de contrat interviennent au-delà du deuxième mois.
9 600 cadres ont été accueillis dans les stages du Fonds National de l'Emploi (FNE) en 1994, soit 10 % de plus qu'en 1993 (contre + 44 % enter 1992 et 1993).
En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
En 1994, 260 000 entrées en stage sont dénombrées pour la France entière, chiffre en diminution de 20 000 par rapport à 1993 (somme des entrées en AIF, SRP et FNE FI).