Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 1999
- 31 octobre 2000
- Dares Indicateurs N° 40.2
En 1999, environ 126 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
11 résultats
En 1999, environ 126 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
L’année 1999 est celle de la mise en application de la réforme de l’insertion par l’activité économique, engagée par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.
Depuis 1987, la convention de conversion est proposée aux salariés licenciés pour motif économique pour les aider à se reclasser.
Entre 1997 et 1998, le nombre de travailleurs handicapés dans les établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés est resté stable.
En 1998, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent de 20 % par rapport à 1997.
Les cellules de reclassement, qui ont pour mission d'aider au reclassement des salariés licenciés pour motif économique dans le cadre d'un plan social, recouvrent des structures très variées.
En 1993, les demandes de licenciements de représentants du personnel augmentent encore, mais le taux d'autorisation de ces licenciements par les inspecteurs du travail diminue nettement.
Malgré la reprise de l'activité économique, les 674 entreprises d'insertion conventionnées par l'Etat employant plus de 6 500 personnes en contrat d'insertion, et les 1 053 associations intermédiaires ayant mis à disposition plus de 17 000 emplois ont réagi de manière différenciée.
En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
La politique de l'emploi en 1994 repose essentiellement sur la loi quinquennale du 21 décembre 1993, précédée par les mesures d'urgence de juillet 1993 et complétée par des lois, règlements ou accords entre partenaires sociaux.