Licenciements collectifs pour motif économique

Les sept pays étudiés (l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Royaume-Uni et la Suède), malgré leurs histoires et traditions contrastées, ont une base commune: le licenciement collectif pour motif économique y est encadré par la loi qui, par des procédures d'information, de consultation et d'appui des pouvoirs publics, protège les salariés en soumettant les réductions d'effectifs à des conditions strictes. De fait, les procédures à suivre sont complexes, détaillées et lourdes dans tous les pays examinés. Mais elles portent sur des champs différents et structurent des processus de mise en œuvre et des jeux d'acteurs spécifiques.

Malgré cette directive communautaire censée harmoniser les règles en matière de licenciements collectifs pour motif économique, les législations et les pratiques nationales en la matière demeurent très différentes. La France se singularise notamment par l'accent mis sur les reclassements, par la faible place laissée à la négociation et par une relative complexité des procédures.