Conclus à plus de 60 % par des syndicats, les accords priorisent le recrutement de salariés de l'entreprise sur la base du volontariat. La rémunération est souvent plus favorable que les 50 % de majoration légale prévus.
La reversibilité des accords intervient dans une cas sur quatre. 25 % des accords ne comportant pas toutes les clauses obligatoires selon la loi, il apparaît que les négociateurs ont surtout privilégié la définition d'accords-cadre. Les modalités pratiques d'application interviennent ultérieurement au niveau d'une unité (ateliers, services).
La priorité donnée au recrutement des salariés de l'entreprise (mentionnée par un peu plus de 4 accords sur 5) et au volontariat est l'un des principes qui a guidé la négociation des accords. 44 % des accords prévoient d'effectuer des recrutements extérieurs, à défaut de volontaires, mais 20 % seulement en précisent la forme juridique. Dans trois cas sur quatre, il s'agit d'emplois précaires (CDD et intérim).
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