Définition, source et champ
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite.
À l’occasion de la diffusion des données portant sur le premier trimestre 2023, la source mobilisée pour mesurer les heures supplémentaires est modifiée. Précédemment, les données trimestrielles étaient issues de l'enquête trimestrielle Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo), tandis que les données annuelles provenaient de l’enquête Insee-Dares sur le coût de la main-d’œuvre et la structure des salaires (Ecmoss). Désormais, à partir de 2019, le nombre moyen d’heures supplémentaires réalisées par un salarié à temps complet dont le temps de travail est décompté en heures (i.e. hors salariés au forfait jour) est mesuré en exploitant la déclaration sociale nominative (DSN). Ces données sont établies sur le champ du secteur privé hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales, hors contrats d'intérim de France hors Mayotte.
Indicateurs trimestriels
La Dares publie des données trimestrielles sur l’évolution du nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet dont le temps de travail est décompté en heures :
• selon la durée collective déclarée par l’entreprise ;
• selon le secteur d’activité de l’entreprise ;
• selon la taille de l’entreprise.
Indicateurs annuels
La Dares publie des données annuelles sur les heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet dont le temps de travail est décompté en heures, concernant :
• le nombre moyen annuel d’heures effectuées par ces salariés ;
• la part de salariés à temps complet réalisant des heures supplémentaires ;
• et leurs principales caractéristiques.
Les heures supplémentaires au 1er trimestre 2023
Au 1er trimestre 2023, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet et dont le temps de travail est décompté en heures (i.e. hors salariés au forfait jour) est de 16,8 heures, en hausse de 1,8 % par rapport au 1er trimestre de 2022.
Ce sont toujours les entreprises les plus petites et celles des secteurs de la construction, du transport et entreposage et de l'hébergement restauration qui ont le plus recours aux heures supplémentaires (entre 19 et 29 heures par salarié à temps complet au 1er trimestre 2023). Suivant les tranches de taille d’entreprise, les progressions entre les 1ers trimestres 2022 et 2023 s’échelonnent entre 1,1 % pour les entreprises de 500 salariés ou plus, et 3,8 % pour celles comptant entre 100 et 249 salariés.
Les évolutions sont contrastées en fonction des secteurs d’activité, avec des baisses dans certains cas (avec notamment -1,6 % dans la fabrication d’autres produits industriels et -0,8 % dans le transport et entreposage) et, inversement, des hausses dans la plupart des autres secteurs (jusqu’à 11,2 % dans la fabrication de matériel de transport).
Nombre moyen d'heures supplémentaires depuis 2012
Lors de la diffusion du nombre moyen d’heures supplémentaires réalisées par un salarié à temps complet portant sur le premier trimestre 2023, un changement de source est opéré pour suivre cet indicateur.
Alors qu’il était estimé via l’enquête trimestrielle Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo), il est mesuré à partir du premier trimestre 2019 en exploitant la déclaration sociale nominative (DSN).
Les heures supplémentaires rémunérées en 2022
En 2022, dans le secteur privé (hors agriculture), plus d'un salarié à temps complet dont le temps de travail est décompté en heures sur trois a effectué au moins une heure supplémentaire en moyenne chaque mois. Parmi ceux qui en ont effectué, le nombre moyen d’heures supplémentaires atteint 181 heures par salarié.
Les hommes sont plus concernés par les heures supplémentaires (44 % des salariés et 190 heures en moyenne contre 27 % des salariées et 160 heures en moyenne pour les femmes).
*En moyenne chaque mois en 2022. Ils en ont effectué 193 au cours de l'année.
40 % des salariés de 30 à 39 ans ont effectué au moins une heure supplémentaire en moyenne chaque mois en 2022 contre 30 % des salariés de 60 ans et plus. En revanche, le nombre moyen d’heures supplémentaires effectuées, pour ceux qui en font, est proche pour tous les âges : il oscille entre 177 et 185 heures.
La part de salariés effectuant des heures supplémentaires et le nombre moyen d’heures décroissent avec la taille d’entreprise à l'exception des entreprises de 1 à 9 salariés dont les salariés sont en proportion moins nombreux à effectuer des heures supplémentaires (37 %) que les entreprises de 10 à 99 salariés.
Enfin, les secteurs de la construction, de l’hébergement-restauration et des transports-entreposage concentrent les parts de salariés effectuant des heures supplémentaires et le nombre moyen d’heures supplémentaires les plus élevés.
Les heures supplémentaires de 2019 à 2022
Lors de la diffusion du nombre moyen d’heures supplémentaires réalisées par un salarié à temps complet portant sur le premier trimestre 2023, un changement de source est opéré pour suivre cet indicateur.
Alors qu’il était estimé via l’enquête trimestrielle Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo), il est mesuré à partir du premier trimestre 2019 en exploitant la déclaration sociale nominative (DSN).
Enquête / source
Sur le même sujet
- 28 septembre 2023
- Annuelles
- Nationales
- 22 septembre 2023
- Trimestrielles
- Nationales
- 13 avril 2023
- Dares Focus N°25
