Quelle évolution de la durée des contrats après la mise en place de la modulation du taux de contribution à l’Assurance chômage ?

Les taux de séparation déterminent les montants du bonus-malus. Ils sont calculés en rapportant le nombre de fins de contrat de l’entreprise (hors démissions et fins de contrats relevant de dispositifs particuliers de formation ou d’insertion, hors contrats d’intermittents du spectacle) donnant lieu à une inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) à l’effectif moyen annuel de l’entreprise. Le taux médian correspond à la médiane des taux de séparation des entreprises du secteur, pondérés par leur masse salariale. Les taux de séparation de chaque entreprise ainsi que le taux médian sont estimés sur une période d’observation correspondant à l’année précédant le calcul du bonus-malus (le taux de contribution appliqué au 1er septembre N est calculé à partir des données collectées entre le 1er juillet N-1 et le 30 juin N).

Le taux de contribution à l’Assurance chômage de chaque entreprise est ensuite déterminé par comparaison de son taux de séparation avec le taux médian de son secteur d’activité. Ainsi, le dispositif est conçu de sorte que 50 % de la masse salariale d’un secteur d’activité est soumis à un taux de contribution supérieur ou égal au taux pivot de 4,05 %, et 50 % à un taux inférieur ou égal au taux pivot.