Deux recherches réalisées par deux équipes de recherche du CNRS - le GREE et l'IEPE ont analysé les objectifs, les conditions et les modalités de la mise en œuvre des plans sociaux, ainsi que leurs effets sur les transformations du travail.
Elles mettent en évidence les conditions d'application de la loi du 27 janvier 1993 qui précise la procédure et le contenu des plans sociaux.
La premier recherche porte sur douze plans sociaux dans quatre bassins d'emploi. Elle montre que si la loi favo- rise l'ouverture d'un espace pour la " négociation " entre les partenaires sociaux, dans les PME où l'influence des syndicats est limitée, ce sont surtout les préretraites et les aides au reclassement externe qui prédominent.
La seconde recherche, fondée sur trois monographies de plans sociaux ayant fait l'objet d'une procédure judi- ciaire, montre que, selon les relations entre les acteurs (entreprises, salariés et pouvoirs publics), le contenu du plan social peut évoluer. Elle s'interroge sur les effets de la politique d'accompagnement des restructurations dans des activités ne relevant pas du secteur de production industrielle.
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