Données
Ancienne série

La cessation anticipée d’activité

Ces séries fournissent des informations sur les entrées dans les dispositifs de préretraites publiques, de retraites anticipées (pour cause de carrière longue, handicap, pénibilité, amiante) et de dispense de recherche d'emploi.

Définition, source et champ

Trois dispositifs publics permettent à certains salariés ou anciens salariés du secteur privé de se retirer de la vie active avant d’avoir atteint l’âge minimum légal de la retraite, tout en percevant une allocation :

  • Les préretraites publiques fournissent une allocation de remplacement permettant à certains seniors de cesser leur activité, soit complétement, soit partiellement, en attendant de pouvoir faire valoir leur droit à la retraite. Les dispositifs de cessation complète d’activité sont l’allocation spéciale du fonds national de l’emploi (AS-FNE), la cessation d’activité de certains travailleurs salariés (CATS), l’allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE), la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (CAATA). Le dispositif de cessation partielle d’activité est la préretraite progressive (PRP).
  • Les retraites anticipées (pour carrière longue, handicap, pénibilité, amiante) permettent, sous conditions, à certains seniors de liquider leur droit à la retraite de façon précoce par rapport aux règles de droit commun.
  • La dispense de recherche d’emploi (DRE) permettait à des demandeurs d’emploi seniors de continuer à percevoir l’allocation chômage à laquelle ils avaient droit (s’ils remplissaient les conditions en vigueur), sans être tenus de rechercher un emploi. Ils n’étaient donc pas inscrits à l’ANPE puis à Pôle emploi ni comptabilisés comme demandeurs d’emploi.

En 2020, seules sont encore en vigueur la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (CAATA) et les retraites anticipées. Les autres dispositifs n’admettent plus d’entrées, mais peuvent encore compter quelques bénéficiaires. 

En fonction des dispositifs, les données mobilisées proviennent de Pôle emploi (le Fichier national des allocataire, le Fichier historique statistique), des caisses régionales d'assurance maladie (Cram) ou de la Cnav. Les données présentées sont brutes, et portent sur le champ de la France hors Mayotte.