- Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail de droit privé qui a pour objet l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand et d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand.
- Depuis janvier 2018, le parcours emploi compétences (PEC) s’est substitué aux CUI-CAE dans le secteur non marchand, tout en étant prescrit dans le cadre juridique du CUI-CAE, avec obligation d’accompagnement et de formation. Par ailleurs, la prescription de CUI-CIE dans le secteur marchand n’est autorisée que dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM).
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Le contrat unique d’insertion (CUI) |
Parcours emploi compétences (PEC) |
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| CIE | CAE (jusqu’en 2017) | ||
| Employeurs éligibles | Tout employeur du secteur marchand, hors particuliers employeurs, établissements ayant licencié pour motif économique dans les 6 mois précédant l’embauche. | Employeur du secteur non marchand : collectivités territoriales, hôpitaux publics, établissements publics d’enseignement, organismes privés à but non lucratif… | |
| Publics éligibles | Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Des priorités sont définies au niveau national, mais la définition des critères est régionale. | ||
| Durée du contrat |
CDI ou CDD de 6 à 24 mois. |
CDI ou CDD de 6 à 24 mois ; Convention initiale fixée à moins 9 mois. | |
| Prolongation possible dans la limite de 2 ans, ou de 5 ans, pour les plus de 50 ans, les allocataires d’un minimum social et les travailleurs handicapés. Prolongation possible pour permettre l’achèvement d’une action de formation prévue au titre de l’aide allouée. | |||
| Durée hebdomadaire moyenne | De 20 à 35 heures. | 21,5 heures. | |
| Dérogation possible en cas de difficultés du salarié, prévue par la convention pour une durée inférieure à 20 heures. | |||
| Prise en charge de l’État | Taux de prise en charge définis par arrêté du préfet de région en fonction de certaines caractéristiques des employeurs et des salariés. Un complément peut-être est versé par les conseils généraux pour les allocataires du RSA. | ||
| Taux encadré compris entre 20 % et 36 % du Smic horaire, dans la limite de 35 heures. | Taux encadré compris entre 50 % et 90 % du Smic horaire, dans la limite de 35 heures. Taux de 70 % pour les contrats conclus en faveur des adjoints de sécurité et du ministère de l’Éducation nationale. | Taux encadré compris entre 30 % et 60 % du Smic horaire. | |
| Autres avantages sociaux et fiscaux | Cumul possible avec les dispositifs de droit commun. Éligible notamment aux allégements généraux sur les bas salaires. | Exonération de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic, de taxe sur les salaires, de taxe d’apprentissage, de participation à l’effort de construction. | |
- Les emplois d’avenir avaient pour objectif de proposer des solutions d’emploi aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans emploi, peu ou pas qualifiés, et de leur donner accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Plus aucune entrée en emploi d’avenir n’est possible depuis le 1er janvier 2018. Les contrats en cours ont vocation à aller à leur terme.
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Emplois d’avenir (jusqu’en 2017) | |
|---|---|---|
| marchand | non marchand | |
| Employeurs éligibles | Selon identification des secteurs prioritaires au niveau régional. | Employeur du secteur non marchand : collectivités territoriales, hôpitaux publics, organismes privés à but non lucratif… |
| Publics éligibles | Jeunes sans emploi de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) - S’ils ne détiennent aucun diplôme ; - S’ils sont titulaires d’un diplôme de niveau V (BEP ou CAP) et ont recherché un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois ; - S’ils ont au plus un niveau bac +3, et ont recherché un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et résident dans une zone prioritaire (QPV, ZUS, ou DROM). |
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| Durée hebdomadaire moyenne | 35 heures. | 33,5 heures |
| Dérogation possible lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient, sans être inférieure à un mi-temps. | ||
| Prise en charge de l’État | 35 % du Smic horaire. | 75 % du Smic horaire. |
| 47 % pour les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, ainsi que les entreprises d’insertion. | Taux dérogatoire de 90 % à la Réunion au 1er semestre 2017. | |
| Autres avantages sociaux et fiscaux | Cumul possible avec les dispositifs de droit commun. Éligible notamment aux allégements généraux sur les bas salaires. | Exonération de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic, de taxe sur les salaires, de taxe d’apprentissage, de participation à l’effort de construction. |
Chaque année, la loi de finances définit l’enveloppe budgétaire et le nombre de recrutements autorisé pour chaque type de contrat. Au cours de l’année, l’enveloppe peut être revue en fonction du contexte économique. Des circulaires et instructions ministérielles précisent ensuite le cadre des recrutements.
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