Les contrats aidés en 2022

En 2022, les entrées en contrat aidé diminuent de 31 %. Cette baisse fait suite à une forte hausse en 2021 liée à la remobilisation de ces contrats, notamment à destination des jeunes, pour lutter contre les difficultés d’insertion à la suite de la crise sanitaire. Cependant, les entrées en contrat aidé restent supérieures à celles de 2019 et 2020, en raison d’un niveau encore élevé dans le secteur marchand. Les entrées dans ce secteur sont moins nombreuses toutefois durant la seconde moitié de l’année 2022.

La baisse des entrées en contrat aidé est plus marquée pour les jeunes (-40 %), même si ceux-ci restent, en 2022, les principaux bénéficiaires de ces dispositifs.

Les contrats aidés du secteur marchand prennent davantage la forme de contrats à durée indéterminée (CDI) que dans le non-marchand et sont plus souvent à temps complet. Leurs titulaires sont globalement moins éloignés de l’emploi : en particulier, ils sont moins fréquemment reconnus handicapés et habitent également moins souvent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).

Entrées en contrat aidé entre 2011 et 2022

Lecture : en 2022, on dénombre 77 000 entrées en PEC.
Champ : entrées (embauches initiales et reconductions) en PEC, CUI-CAE et CUI-CIE de 2011 à 2022; France.
Source : Agence de services et de paiements (ASP), extraction de novembre 2023, traitements Dares.

Encadré · Dispositif des contrats aidés en 2022

Les contrats aidés visent à faciliter l’accès à l’emploi des personnes ayant des difficultés professionnelles ou sociales. Ils associent formation et/ou accompagnement professionnel pour le bénéficiaire et aide financière, versée par l’État, pour l’employeur. Les pouvoirs publics définissent chaque année les modalités de leur mise en œuvre (publics visés, crédits alloués, objectifs d’embauches, taux de prise en charge). En 2022, deux types de contrat aidé existent :

les contrats uniques - contrats initiatives emploi (CUI-CIE), dans le secteur marchand ;
les parcours emploi compétences (PEC) dans le secteur non marchand (associations, fondations, collectivités territoriales, établissements d’enseignement ou hospitaliers publics, etc.)1

Les contrats aidés peuvent être conclus sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat aidé s'arrêtant alors à la fin de la prise en charge par l'État. L'aide dont bénéficient les employeurs est d'au plus 24 mois, hors cas dérogatoires1 . En 2022, les CUI-CIE sont pris en charge à hauteur de 46% du Smic horaire brut en moyenne, contre 57% pour les PEC.

Le dispositif des contrats aidés est profondément remanié ces dernières années. Les objectifs d’embauche diminuent fortement après l’été 2017, avant d’être relevés en 2020 dans le cadre du plan « un jeune, une solution » mis en place pendant la crise sanitaire. Par ailleurs, début 2018, les PEC remplacent les contrats uniques d’insertion - contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Ils s’en différencient par un accent plus grand placé sur la formation du salarié et une prise en charge financière réduite. En 2022, actant un retour à la normale, les enveloppes allouées aux PEC diminuent et se recentrent sur le public traditionnel de ce dispositif.

1 a b En 2022, 150 entrées sont également comptabilisées en contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi de 7 heures (CUI - CAE 7h), contrat aidé du secteur non marchand dont la durée hebdomadaire est de 7 heures, uniquement dans les départements de la Manche et du Jura.