Contrat d'apprentissage

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez un employeur, avec lequel l’apprenti a conclu un contrat.

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez un employeur, avec lequel l’apprenti a conclu un contrat. La loi «Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a réformé en profondeur le dispositif, en relevant le plafond d’âge ainsi qu’en modifiant les aides destinées aux employeurs et le financement des CFA.

Les certifications qui peuvent être préparées en apprentissage sont : les diplômes professionnels de l’enseignement secondaire (certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire) ou supérieur (brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licence professionnelle, diplôme d’ingénieur, d’école de commerce, etc.) ou les titres professionnels enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

L’apprentissage est ouvert, sauf exceptions, aux jeunes de 16 à 29 ans (de 16 à 25 ans avant la loi « Avenir professionnel »).

Peuvent embaucher des apprentis les employeurs privés et publics, notamment les trois fonctions publiques.

L’apprentissage prend généralement la forme d’un contrat à durée déterminée, mais peut aussi s’inscrire dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Les apprentis perçoivent une rémunération correspondant à une fraction du Smic, qui dépend de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat d’apprentissage.


Définitions liées

À lire également

Publications liées

  • Données

    PoEm - Tableau de bord des politiques de l'emploi

    Consultez toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

  • Publication

    L'apprentissage en 2022

    829 600 contrats d’apprentissage débutent en 2022, soit 13 % de plus qu’en 2021. Bien qu’elle soit marquée, cette hausse est moins forte que les progressions des années 2020 et 2021.

  • Données

    Le contrat d'apprentissage

    837 000 contrats d’apprentissage ont commencé en 2022 (+14 % par rapport à 2021). Au 31 décembre 2022, le nombre d’apprentis s’élève à 980 000 en France. Consultez le profil des apprentis et leurs contrats de 1993 à 2022.

  • Publication

    L’apprentissage en 2021

    733 200 nouveaux contrats d’apprentissage débutent en 2021, soit 38 % de plus qu’en 2020.

  • Publication

    Apprentissage et alternance en 1996

    Avec près de 200 000 nouveaux contrats signés en 1996, l'essor de l'apprentissage, amorcé en 1993, se poursuit.