Le contrat d'apprentissage

Définition, sources et champ

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez un employeur, avec lequel l’apprenti a conclu un contrat. La loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a réformé en profondeur le dispositif, en relevant le plafond d’âge ainsi qu'en modifiant les aides destinées aux employeurs et le financement des CFA.

Les certifications qui peuvent être préparées en apprentissage sont : les diplômes professionnels de l’enseignement secondaire (certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire) ou supérieur (brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licence professionnelle, diplôme d’ingénieur, d’école de commerce, etc.) ou les titres professionnels enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

L’apprentissage est ouvert, sauf exceptions, aux jeunes de 16 à 29 ans (de 16 à 25 ans avant la loi « Avenir professionnel »).

Peuvent embaucher des apprentis les employeurs privés et publics, notamment les trois fonctions publiques. L’apprentissage prend généralement la forme d’un contrat à durée déterminée, mais peut aussi s’inscrire dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Les apprentis perçoivent une rémunération correspondant à une fraction du Smic, qui dépend de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat d’apprentissage.

Les contrats d’apprentissage sont comptabilisés à partir des données des organismes d'enregistrement des contrats d'apprentissage (de 1993 à 2011), des informations agrégées collectées mensuellement par la Dares auprès des organismes d'enregistrement et des données du système d'information et de gestion Ari@ne (de 2012 à 2019) et à partir du système d’information de dépôt des contrats d'apprentissage (Deca, depuis 2020), alimenté par les Opérateurs de compétences (Opco) et les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
Les informations relatives aux contrats, aux bénéficiaires et aux employeurs sont issues des Cerfa saisis à la Dares (1993-2011), du système Ari@ane (2012-2019) et de Deca (depuis 2020).