La situation des entreprises créées en 1994 par des chômeurs bénéficiaires d'une aide publique
- 22 décembre 1999
- Dares Analyses N°51.2
En 1997, 53 % des entreprises créées ou reprises au cours du premier semestre 1994 sont toujours en activité.
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En 1997, 53 % des entreprises créées ou reprises au cours du premier semestre 1994 sont toujours en activité.
Au cours de l’année 1998, 78 800 personnes ont adhéré à un dispositif de préretraite et, au 31 décembre, l’UNEDIC dénombrait 220 000 allocataires indemnisés au titre de l’ASFNE, de la préretraite progressive ou de l’Allocation de Remplacement Pour l’Emploi (ARPE).
En 1997, 5,5 millions de salariés étaient couverts par l’un des deux systèmes de partage des bénéfices que sont la participation et l’intéressement.
En 1995, dans la population salariée, en milieu ou fin de vie active, les « troubles du sommeil » (difficultés pour s’endormir, éveils précoces, prise de somnifères, etc.) sont assez répondus.
Cette enquête vise à avoir des données sur la participation, l’intéressement et l’épargne d’entreprise. Elle appartient au dispositif d’enquêtes sur l’Activité et les conditions d’emploi de la main d'œuvre (Acemo).
En 1995, les salariés du secteur privé et semi-public ont perçu en moyenne 14,8 % de leur rémunération sous forme de primes. Les primes mensuelles représentent 6,8 % de la rémunération totale (6,7 % en 1994). La part des primes non mensuelles augmente. Elle est de 8 % en 1995.
En 1993, les Plans d'épargne d'entreprise (PEE) se diffusent dans les entreprises. Parmi celles qui avaient un accord d'intéressement ou de participation en vigueur en 1993, près de 3 sur 10, représentant près d'un salarié sur deux, disposent d'un PEE.
En 1994, l'intéressement versé au titre de l'exercice 1993 représente près de 8 milliards de francs pour un effectif salarié couvert par un accord d'intéressement de 2,5 millions, baisse de 9 % par rapport à celui de l'exercice 1992.
Fin 1993, 15 000 entreprises employant 4,5 millions de salariés avaient un accord de participation. En 1994, six sur dix ont pu effectivement dégager des sommes au titre de l'exercice comptable 1993.
En 1995, les dispositifs publics de cessation anticipée d'activité (préretraites ASFNE et préretraites progressives) ont connu un recul, en rupture par rapport aux tendances enregistrées depuis le début de la décennie 1990.