Enquête / source
Terminée

Participation, intéressement, plans d’épargne et actionnariat (1999-2006)

Acemo Pipa

Cette enquête vise à avoir des données sur la participation, l’intéressement et l’épargne d’entreprise. Elle appartient au dispositif d’enquêtes sur l’Activité et les conditions d’emploi de la main d'œuvre (Acemo).

L’enquête Acemo-Pipa complète les autres enquêtes du dispositif Acemo sur le champ particulier de l’épargne salariale. Elle a trois objectifs principaux :

  • fournir un ensemble d’informations sur la participation et l’intéressement, comme la part des entreprises et des salariés couverts par des accords, ainsi que les montants annuels concernés ;
  • renseigner sur le nombre d’entreprises et de salariés ayant accès à des plans d’épargne (PEE, PEI et PEG d’une part et Perco, Perco-I et Perco-G d’autre part), et sur la provenance des sommes versées sur ces plans ;
  • pour les sociétés par actions, permettre de connaître la part des entreprises ayant mis en place des opérations d’actionnariat salarié.

 

Caractéristiques de l'enquête

Périodicité Enquête annuelle.
Champ statistique

Sont exclues les entreprises d’activité principale et de catégorie juridique suivantes : agriculture, administration, syndicats de copropriété, associations de type loi 1901 de l’action sociale, activités des ménages et activités extraterritoriales.

L’échantillon comporte 23 000 entreprises. Le taux de réponse moyen est de 70 %.

Champ géographique France métropolitaine.
Mode de collecte Enquête postale avec possibilité de réponse par internet depuis 2017.
Calendrier 2000 à 2006
Mise à disposition des données Au CASD.