L’enquête Acemo-Pipa complète les autres enquêtes du dispositif Acemo sur le champ particulier de l’épargne salariale. Elle a trois objectifs principaux :
- fournir un ensemble d’informations sur la participation et l’intéressement, comme la part des entreprises et des salariés couverts par des accords, ainsi que les montants annuels concernés ;
- renseigner sur le nombre d’entreprises et de salariés ayant accès à des plans d’épargne (PEE, PEI et PEG d’une part et Perco, Perco-I et Perco-G d’autre part), et sur la provenance des sommes versées sur ces plans ;
- pour les sociétés par actions, permettre de connaître la part des entreprises ayant mis en place des opérations d’actionnariat salarié.
Caractéristiques de l'enquête
| Périodicité | Enquête annuelle. |
|---|---|
| Champ statistique |
Sont exclues les entreprises d’activité principale et de catégorie juridique suivantes : agriculture, administration, syndicats de copropriété, associations de type loi 1901 de l’action sociale, activités des ménages et activités extraterritoriales. L’échantillon comporte 23 000 entreprises. Le taux de réponse moyen est de 70 %. |
| Champ géographique | France métropolitaine. |
| Mode de collecte | Enquête postale avec possibilité de réponse par internet depuis 2017. |
| Calendrier | 2000 à 2006 |
| Mise à disposition des données | Au CASD. |
Résultats
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PublicationL'épargne salariale en 2006
- 11 juin 2008
- Dares Analyses N°25.3
Plus de 15 milliards d’euros ont été distribués par les entreprises pour l’exercice 2006 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement de l’employeur aux versements volontaires des salariés.
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PublicationL'épargne salariale en 2005
- 22 octobre 2007
- Dares Résultats N°44.1
En 2005, parmi les 8,4 millions de salariés du secteur marchand non agricole ayant accès à au moins un dispositif d’épargne salariale.
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Publication
L'épargne salariale en 2004
- 22 septembre 2006
- Dares Analyses N°39.2
12,7 milliards d’euros ont été distribués en 2004 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement à un plan d’épargne entreprise.
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PublicationL'épargne salariale en 2003
- 27 septembre 2005
- Dares Résultats N°39.3
Participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, fin 2003, plus de huit millions de salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale.
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PublicationLa participation financière de 1999 à 2002, séries statistiques révisées
- 5 septembre 2004
- Dares Indicateurs N°38.2
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PublicationParticipation, intéressement, plans d'épargne : plus d'un salarié sur deux est concerné fin 2002
- 5 septembre 2004
- Dares Résultats N°38.1
Près d'un salarié sur trois a dorénavant accès à un PEE.
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Publication
L'épargne salariale en 2001
- 13 septembre 2003
- Dares Résultats N°37.2
En 2001, les entreprises non agricoles ont distribué 8,7 milliards d'euros au titre de la participation et de l'intéressement, une somme en hausse de 14,5 % par rapport à l'année précédente.
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Publication
L'épargne salariale en 2000
- 11 avril 2002
- Dares Résultats N°17.1
En 2000, les entreprises des secteurs marchands non agricoles ont distribué 7,6 milliards d'euros (49,7 milliards de francs) au titre de la participation ou de l'intéressement à près de 5,6 millions de salariés (37,6 % des salariés).
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Publication
Partage des profits et épargne salariale en 1999
- 6 avril 2001
- Dares Résultats N°14.1
En 1999, 5,4 millions de salariés, soit 37 % de l’effectif des entreprises des secteurs marchands non agricoles, ont reçu une prime de partage des bénéfices au titre de la participation ou de l’intéressement.
Autres éditions
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Enquête / source
Participation, intéressement, plans d’épargne et actionnariat (depuis 2018)
- 2 juin 2022
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Enquête / source
Participation, intéressement, plans d’épargne et actionnariat (2007-2017)
- 4 juin 2007