Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2015
- 16 octobre 2017
- Dares Résultats N°067
En 2015, 168 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique : c’est 4 % de moins qu’en 2014.
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En 2015, 168 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique : c’est 4 % de moins qu’en 2014.
Les changements organisationnels ont concerné quatre salariés sur dix en 2013. Ils peuvent être un facteur d’insécurité pour les salariés, du public comme du privé, et contribuer à dégrader leur santé mentale.
Cet article se propose dans un premier temps d’examiner l’endogénéité éventuelle de l’insécurité d’emploi par rapport au risque dépressif.
En 2015, 54,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,6 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
Cette enquête mesure annuellement les conditions d'emploi, l’impact du Smic, l’épargne salariale et les emplois vacants dans les entreprises de 1 à 9 salariés. Depuis 2007, elle donne des informations sur les dispositifs d’épargne salariale.
Fin 1991, le nombre d'accords de participation en vigueur s'élevait à plus de 11 000, soit une augmentation de 8 % sur un an. 13 549 entreprises employaient près de 4,8 millions de salariés. Le montant moyen de la prime individuelle créditée aux bénéficiaires était de 5 024 Francs.
Dans l'ensemble des entreprises appliquant un accord, un salarié sur quatre n'a touché aucune prime d'intéressement en 1991, au lieu d'un sur dix seulement en 1990. Pour les bénéficiaires, la prime moyenne reçue a baissé d'environ 10 %.
Une entreprise sur quatre disposant d'un système légal de partage du profit, intéressement ou participation, a mis en place un plan d'épargne d'entreprise (P.E.E.).
En 1992, les salariés du secteur privé et semi-public ont perçu en moyenne 14,5 % de leur rémunération sous forme de primes. Celles-ci ont été versées à cadence mensuelle à hauteur de 6,5 % et à périodicité différente à hauteur de 8,0 %.
Environ 168 000 personnes sont entrées en 1992 dans un des dispositifs d'accompagnement des restructurations, conventions de conversion ou conventions du FNE y compris les préretraites, soit une augmentation de 30 % sur un an.