L’enquête vise à compléter une fois par an l’enquête trimestrielle Acemo en interrogeant des entreprises de moins de 10 salariés sur les thèmes de l’emploi et de la durée du travail.Elle permet ainsi de calculer différents indicateurs selon le secteur d’activité de l’entreprise, la catégorie socioprofessionnelle du salarié, son sexe ou son âge. En outre, elle fournit un pourcentage de bénéficiaires de la revalorisation du Smic selon ces mêmes indicateurs.
Depuis 2007, elle permet d’avoir de l’information sur les dispositifs d’épargne salariale en place dans les très petites entreprises.
Depuis 2013 le questionnaire comporte un module tournant annuellement sur un cycle de 4 années. Les thématiques abordées sont : le dialogue social en entreprise, les montants d’épargne salariale versés, la formation professionnelle et la structure des emplois par âge et genre.
Caractéristiques de l'enquête
| Périodicité | Enquête annuelle. |
|---|---|
| Champ statistique |
Entreprises de 1 à 9 salariés, situées en France métropolitaine. Sont exclues les entreprises d’activité principale et de catégorie juridique suivantes : agriculture, administration, syndicats de copropriété, associations de type loi 1901 de l’action sociale, activités des ménages et activités extraterritoriales. L’échantillon comporte 60 000 entreprises. Le taux de réponse moyen est de 60 %. |
| Champ géographique | France métropolitaine. |
| Mode de collecte | Les données ont été collectées par la voie postale. |
Résultats
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DonnéesParticipation, intéressement et épargne salariale
- 28 avril 2022
- Annuelles
- Nationales
Données annuelles détaillées sur ces dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale (PEE, Perco), dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, hors intérim et activités des ménages.
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PublicationParticipation, intéressement et épargne salariale en 2017
- 1 août 2019
- Dares Résultats N°036
En 2017, 49,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
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PublicationL’emploi dans les très petites entreprises fin 2017
- 20 décembre 2018
- Dares Résultats N°061
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 19 % de l’emploi salarié du secteur privé (hors agriculture), soit 3,3 millions de salariés au 31 décembre 2017.
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PublicationLa revalorisation du Smic au 1er janvier 2018
- 19 novembre 2018
- Dares Résultats N°052
Au 1er janvier 2018, près de 2 millions de salariés des entreprises du secteur privé ont bénéficié de la revalorisation du Smic horaire, soit 11,5 % des salariés.
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PublicationParticipation, intéressement et épargne salariale en 2016
- 28 août 2018
- Dares Résultats N°040
En 2016, 56,0 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,9 millions de salariés, ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
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PublicationLe dialogue social dans les très petites entreprises en 2016
- 23 mai 2018
- Dares Résultats N°016
Les très petites entreprises (TPE) emploient 20 % des emplois salariés (hors agriculture) au 31 décembre 2016.
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Publication
L’emploi dans les très petites entreprises fin 2016
- 4 janvier 2018
- Dares Résultats N°001
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel (hors agriculture), soit 3 millions de salariés au 31 décembre 2016.
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Publication
La revalorisation du Smic au 1er janvier 2017
- 8 décembre 2017
- Dares Résultats N°077
Au 1er janvier 2017, 1,65 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis, stagiaires et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire, soit 10,6 % des salariés (après 10,5 % au 1er janvier 2016).
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PublicationParticipation, intéressement et épargne salariale en 2015
- 28 août 2017
- Dares Résultats N°055
En 2015, 54,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,6 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
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Publication
L’emploi dans les très petites entreprises fin 2015
- 4 avril 2017
- Dares Résultats N°024
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel (hors agriculture).
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Publication
La revalorisation du Smic au 1er janvier 2016
- 23 novembre 2016
- Dares Résultats N°068
56,6 % des salariés concernés par la hausse du Smic sont des femmes, et même près de 64 % dans les entreprises de 500 salariés ou plus, alors qu’elles représentent moins de la moitié des salariés, y compris dans les grandes entreprises.
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Publication
Le dialogue social dans les très petites entreprises
- 2 novembre 2016
- Dares Résultats N°062
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
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PublicationParticipation, intéressement et épargne salariale en 2014
- 20 septembre 2016
- Dares Résultats N°049
En 2014, 55,8 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
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Publication
L’emploi dans les très petites entreprises fin 2014
- 23 décembre 2015
- Dares Résultats N°095
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel. Au 31 décembre 2014, elles emploient en moyenne 3 salariés, mais 36 % ne comptent qu’un seul salarié.
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Publication
La revalorisation du Smic au 1er janvier 2015
- 20 octobre 2015
- Dares Analyses N°077
Au 1er janvier 2015, 1,7 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire, soit 11,1 % des salariés (après 10,8 % au 1er janvier 2014 et 12,3 % au 1er janvier 2013).
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PublicationParticipation, intéressement et épargne salariale en 2013
- 24 juillet 2015
- Dares Analyses N°055
En 2013, 56,1 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
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Publication
L'emploi dans les très petites entreprises en 2013
- 19 décembre 2014
- Dares Analyses N°099
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel. Fin 2013, elles emploient en moyenne 2,9 salariés, mais plus d’un tiers ne comptent qu’un seul salarié.
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Publication
Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2014
- 18 novembre 2014
- Dares Analyses N°087
Au 1er janvier 2014, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,8 % des salariés, soit plus de 1,6 million de salariés (hors apprentis et intérimaires) des entreprises du secteur concurrentiel, après 12,3 % au 1er janvier 2013 et 11,1 % au 1er décembre 2011.
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PublicationParticipation, intéressement et épargne salariale en 2012
- 15 juillet 2014
- Dares Analyses N°053
En 2012, 55,8 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
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Publication
L'emploi dans les très petites entreprises en décembre 2012
- 27 février 2014
- Dares Analyses N°016
Les entreprises de 1 à 9 salariés (très petites entreprises ou TPE) regroupent près de 20 % de l’emploi salarié concurrentiel, hors agriculture et hors intérimaires et stagiaires.
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Publication
Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2013
- 11 décembre 2013
- Dares Indicateurs N°076
Au 1er janvier 2013, la revalorisation du Smic horaire a concerné 12,3 % des salariés, soit près de 1,9 million de salariés (hors apprentis et intérimaires) des entreprises du secteur concurrentiel, après 11,1 % au 1er décembre 2011 et 10,6 % au 1er janvier 2011.
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PublicationParticipation, intéressement et épargne salariale en 2011
- 13 novembre 2013
- Dares Analyses N°068
En 2011, 56,5 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
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Publication
L'emploi dans les très petites entreprises en décembre 2011
- 18 décembre 2012
- Dares Analyses N°096
Les entreprises de 1 à 9 salariés (très petites entreprises ou TPE) regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel, hors agriculture et hors intérimaires et stagiaires.
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Publication
Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er décembre 2011
- 28 septembre 2012
- Dares Analyses N°065
Au 1er décembre 2011, la revalorisation du Smic horaire a concerné 11,1 % des salariés, soit 1,7 million de salariés, hors apprentis et intérimaires, des entreprises du secteur concurrentiel, après 10,6 % au 1er janvier 2011 et 9,8 % au 1er janvier 2010.
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PublicationParticipation, intéressement et épargne salariale en 2010
- 4 septembre 2012
- Dares Analyses N°055
En 2010, 57,3 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
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Publication
L'emploi dans les très petites entreprises en décembre 2010
- 6 décembre 2011
- Dares Analyses N°091
Les entreprises de 1 à 9 salariés (très petites entreprises ou TPE) regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel, hors agriculture et hors intérimaires et stagiaires.
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Publication
Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2011
- 29 septembre 2011
- Dares Analyses N°074
Au 1er janvier 2011, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,6 % des salariés, hors apprentis et intérimaires, des entreprises du secteur concurrentiel, contre 9,8 % au 1er janvier 2010 et 10,6 % au 1er juillet 2009.
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PublicationParticipation, intéressement et épargne salariale en 2009
- 26 août 2011
- Dares Analyses N°63
En 2009, 57,2 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
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Publication
L'emploi dans les très petites entreprises en décembre 2009
- 1 mars 2011
- Dares Résultats N°17
Les entreprises de 1 à 9 salariés (très petites entreprises ou TPE) regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel, hors agriculture et hors intérimaires et stagiaires.
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Publication
Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2010
- 4 novembre 2010
- Dares Analyses N°074
Au 1er janvier 2010, la revalorisation du Smic horaire a concerné 9,8 % des salariés, hors apprentis et intérimaires des entreprises du secteur concurrentiel, contre 10,6 % au 1er juillet 2009.
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Publication
L'emploi dans les très petites entreprises en juin 2009
- 22 mars 2010
- Dares Analyses N°014
En juin 2009, près de 10 % des salariés des TPE sont en contrat aidé, contre plus de 20 % dix ans auparavant.
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Publication
Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er juillet 2009
- 30 novembre 2009
- Dares Analyses N°49.1
Au 1erjuillet 2009, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,6 % des salariés des entreprises non agricoles hors intérim, contre 13,9 % au 1er juillet 2008.
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Publication
L'emploi dans les très petites entreprises en juin 2008
- 8 octobre 2009
- Dares Analyses N°41.3
Les très petites entreprises (TPE) recourent davantage à des formes d’emploi à durée limitée, au temps partiel ou à des contrats aidés par l’État que les entreprises de 10 salariés ou plus.
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Publication
Participation, l'intéressement et l'épargne salariale en 2007
- 29 juillet 2009
- Dares Analyses N°31.2
En 2007, 57 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 9,2 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement et d’épargne salariale.
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Publication
Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2008
- 20 mai 2009
- Dares Analyses N° 21.1
En juillet 2008, la hausse du SMIC horaire a touché 14,1 % des salariés des entreprises non agricoles et hors secteur de l’intérim. Ont ainsi bénéficié de cette revalorisation 2 190 000 personnes, hors apprentis, dont 940 000 à temps partiel.
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Publication
L'emploi dans les très petites entreprises en juin 2007
- 18 décembre 2008
- Dares Indicateurs N°51.5
Les très petites entreprises (TPE) recourent davantage à des formes d’emploi à durée limitée, au temps partiel ou à des contrats aidés par l’État que les entreprises de 10 salariés ou plus.
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PublicationL'épargne salariale en 2006
- 11 juin 2008
- Dares Analyses N°25.3
Plus de 15 milliards d’euros ont été distribués par les entreprises pour l’exercice 2006 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement de l’employeur aux versements volontaires des salariés.
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Publication
Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2007
- 28 février 2008
- Dares Analyses N°10.3
En juillet 2007, la hausse du SMIC horaire a touché 12,9 % des salariés des entreprises non agricoles et hors secteur de l’intérim.
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Publication
L'emploi dans les très petites entreprises en juin 2006
- 21 février 2008
- Dares Analyses n°10.1
Les très petites entreprises (TPE) recourent davantage à des formes d’emploi à durée limitée, temps partiel ou à des contrats aidés par l’État que les entreprises de 10 salariés ou plus.
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Publication
Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er Juillet 2006
- 19 mars 2007
- Dares Résultats N°13.1
En juillet 2006, la hausse du SMIC horaire a touché 15,1 % des salariés des entreprises non agricoles et hors secteur de l’intérim. Ont ainsi bénéficié de cette revalorisation 2 270 000 personnes, hors apprentis, dont 970 000 à temps partiel.
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Publication
Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC et des garanties mensuelles au 1er juillet 2004
- 31 août 2005
- Dares Analyses N°26.1
En juillet 2004, au sein des entreprises non agricoles et hors intérim, 15,6 % des salariés ont bénéficié de la hausse du SMIC ou des garanties mensuelles de rémunération.
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Publication
Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC et des garanties mensuelles au 1er juillet 2003
- 17 juillet 2004
- Dares Analyses N°28.1
En juillet 2003, au sein des entreprises non agricoles et hors intérim, 13,4 % des salariés ont bénéficié de la hausse du SMIC ou des garanties mensuelles de rémunération.
Autres éditions
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Enquête / source
Activité et conditions d'emploi de la main d'œuvre sur les petites entreprises (depuis 2018)
- 20 février 2023
-
Enquête / source
Activité et conditions d'emploi de la main d'œuvre sur les petites entreprises (1999 à 2005)
- 22 février 2005