Les ruptures conventionnelles en 2021
- 2 août 2022
- Dares Résultats N°37
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
11 résultats
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
Ces données retracent le nombre de ruptures conventionnelles homologuées de salariés non protégés d’août 2008 à mars 2022. Elles ne sont plus mises à jour mensuellement depuis, mais le sont une fois par an à l’occasion d’une publication annuelle sur les ruptures conventionnelles homologuées.
En 2020, 9,5 millions de salariés ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou un plan d’épargne salariale.
De mars à décembre 2020, 757 PSE sont initiés.
Dans un contexte économique marqué par la crise sanitaire du Covid-19, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre en 2020 (après 490 en 2019).
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 2007, 57 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 9,2 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement et d’épargne salariale.
Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l’activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus.
Le nombre global d'entreprises concernées augmente de 1,99 % et celui de leurs salariés de 2,14 %. Du fait de l'existence d'accords de groupe, le nombre d'entreprises couvertes est plus important que celui des accords.
À la fin de l'année 1989, 7 000 entreprises représentant 1,4 million de salariés appliquaient un accord d'intéressement. Le montant global est estimé à 7 milliards de Francs pour 1,4 million de salariés bénéficiaires. Le montant individuel moyen s'élevait à 4 930 F (+ 11 %).