L'épargne salariale en 2003
- 27 septembre 2005
- Dares Résultats N°39.3
Participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, fin 2003, plus de huit millions de salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale.
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Participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, fin 2003, plus de huit millions de salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale.
La négociation de branche se place sur le terrain de la définition de politiques, il s‘agit là d’un phénomène, sinon nouveau, du moins en développement.
Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés en application de la ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ d’intervention de la négociation a cependant été élargi.
Cette enquête mesure annuellement les conditions d'emploi, l’impact du Smic, l’épargne salariale et les emplois vacants dans les entreprises de 1 à 9 salariés.
L’analyse des accords conclus entre employeurs et représentants des salariés au premier trimestre 2001 montre que 13 % des entreprises reprennent les négociations salariales après une période de gel des rémunérations consécutive à la réduction du temps de travail.
Depuis la promulgation de la loi du 13 juin 1998 d'incitation à la négociation de la réduction du temps de travail, l'activité conventionnelle des entreprises a connu un développement considérable.
En 1999, 5,4 millions de salariés, soit 37 % de l’effectif des entreprises des secteurs marchands non agricoles, ont reçu une prime de partage des bénéfices au titre de la participation ou de l’intéressement.
Un tiers des entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement ont mis en place un plan d'épargne d'entreprise.
En 1989, les salariés du secteur privé et semi-public touchent en moyenne 14,9 % de rémunération sous forme de primes. Celles-ci sont versées à cadence mensuelle à hauteur de 6,6 % et à périodicité différente à hauteur de 8,3 %.
Près de 6500 accords d'entreprises ont été recensés en 1990, en hausse. de 12,5 % par rapport à 1989. Ils portent essentiellement sur les salaires et l'aménagement du temps de travail.