Cette enquête mesure annuellement les conditions d'emploi, l’impact du Smic, l’épargne salariale et les emplois vacants dans les entreprises de 1 à 9 salariés.
L’enquête vise à compléter une fois par an l’enquête trimestrielle Acemo en interrogeant des entreprises de moins de 10 salariés sur les thèmes de l’emploi et de la durée du travail.Elle permet ainsi de calculer différents indicateurs selon le secteur d’activité de l’entreprise, la catégorie socioprofessionnelle du salarié, son sexe ou son âge. En outre, elle fournit un pourcentage de bénéficiaires de la revalorisation du Smic selon ces mêmes indicateurs.
Caractéristiques de l'enquête
| Périodicité | Enquête annuelle. |
|---|---|
| Champ statistique |
Entreprises de 1 à 9 salariés, situées en France métropolitaine. Sont exclues les entreprises d’activité principale et de catégorie juridique suivantes : agriculture, administration, syndicats de copropriété, associations de type loi 1901 de l’action sociale, activités des ménages et activités extraterritoriales. L’échantillon comporte 60 000 entreprises. Le taux de réponse moyen est de 60 %. |
| Champ géographique | France métropolitaine. |
| Mode de collecte | Les données ont été collectées par la voie postale. |
| Enquêtes liées | Enquête Acemo trimestrielle Enquête Acemo sur la participation, l’intéressement et l’épargne d’entreprise (Pipa) Enquête Acemo sur le dialogue social en entreprise (DSE) Enquête Acemo Smic (volet annuel de l’enquête Acemo trimestrielle) |
Résultats
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PublicationL'emploi dans les très petites entreprises en juin 2005
- 10 avril 2007
- Dares Résultats N°16.1
En juin 2005, 41,5 % des salariés des TPE étaient employés à temps partiel, sur un contrat à durée déterminée ou bénéficiant d’une aide ciblée de l’État.
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PublicationLa rémunération des salariés des entreprises en 2004
- 27 février 2006
- Dares Résultats N°09.3
En 2004, dans le secteur concurrentiel, la rémunération mensuelle brute d’un salarié à temps complet s’élevait en moyenne à 2 440 euros, soit 2,7 % de plus qu’en 2003.
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PublicationLes bénéficiaires de la revalorisation du SMIC et des garanties mensuelles au 1er juillet 2005
- 27 février 2006
- Dares Résultats N°09.2
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Publication
L'emploi dans les très petites entreprises en juin 2004
- 10 février 2006
- Dares Résultats N°07.2
Les très petites entreprises (TPE) recourent davantage à des formes d’emploi à durée limitée ou à temps partiel et à des contrats aidés par l’État que leurs homologues de 10 salariés ou plus.
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PublicationLa rémunération des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus en 2002
- 25 août 2004
- Dares Résultats N°33.2
En 2002, dans les établissements de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel, la rémunération mensuelle brute moyenne d'un salarié à temps complet s'élevait à 2 430 euros, soit 2,6 % de plus qu'en 2001.
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PublicationTemps partiels, contrats aidés et contrats à durée déterminée dans les très petites entreprises
- 29 juin 2004
- Dares Analyses N°24.1
Le salarié à temps partiel type : une femme employée dans les services.
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Publication
Les bénéficiaires de la revalorisation du smic et des garanties mensuelles au 1er juillet 2002
- 2 juillet 2003
- Dares Indicateurs N°30.1
En juillet 2002, 14,0 % des salariés ont bénéficié de la hausse du SMIC ou des garanties mensuelles de rémunération.
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PublicationLa rémunération et l'emploi dans les très petites entreprises en juin 2000
- 12 janvier 2002
- Dares Résultats N°03.2
Les très petites entreprises (TPE) se distinguent par une forte implantation dans le secteur tertiaire et l'utilisation plus fréquente de contrats de travail à temps partiel ou de contrats à durée déterminée.
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PublicationEn juillet 2000, 13,6% des salariés ont bénéficié du relèvement du smic horaire ou de la garantie mensuelle de rémunération
- 3 juillet 2001
- Dares Indicateurs N°27.1
En juillet 2000, 13,6 % des salariés ont bénéficié d’une garantie légale d’évolution de leur pouvoir d’achat sous la forme, soit du relèvement du SMIC horaire, soit de la garantie mensuelle de rémunération, pour les salariés dont la durée du travail a été réduite.
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Publication
12,8% des salariés ont bénéficié de la revalorisation du smic en 1999
- 26 juillet 2000
- Dares Indicateurs N°27.1
En juillet 1999, 12,8 % des salariés ont bénéficié de la revalorisation du SMIC horaire.
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PublicationLes salariés au smic entre 1994 et 1998
- 15 août 1999
- Dares Indicateurs N°33.2
Après une relative stagnation au début de la décennie, la proportion des salariés au SMIC a bénéficié des fortes revalorisations du SMIC de juillet 1995 et de juillet 1997, qui ne se sont pas intégralement diffusées aux autres salariés.
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Publication
Les rémunérations et l'emploi dans les petites entreprises en septembre 1998
- 13 juin 1999
- Dares Résultats N°22.1
Unités les plus créatrices d’emplois, les très petites entreprises (TPE) sont prédominantes dans le tertiaire.
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PublicationLes salariés au Smic au 1er juillet 1997
- 3 juin 1998
- Dares Indicateurs N°24.1
La forte hausse du SMIC du 1er juillet 1997 n’a pas entraîné un élargissement de la proportion de salariés concernés qui demeure à 11,0 %.
Autres éditions
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Enquête / source
Activité et conditions d'emploi de la main d'œuvre sur les petites entreprises (depuis 2018)
- 1 mars 2024
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Enquête / source
Activité et conditions d'emploi de la main d'œuvre sur les petites entreprises (2006 à 2017)
- 23 février 2017