Les mesures d'accompagnement des restructurations en 1994
- 21 août 1995
- Dares Indicateurs N°111
En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
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En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
Ralentie dans la seconde moitié des années quatre-vingt, la négociation salariale de branche a été relancée en 1991 par une initiative concernant la revalorisation des bas salaires conventionnels.
En 1993, environ 266 000 personnes sont entrées dans un dispositif d'accompagnement des restructurations. Au sein de ces dispositifs, les conventions de conversion sont l'outil principal de reclassement des salariés licenciés.
Environ 168 000 personnes sont entrées en 1992 dans un des dispositifs d'accompagnement des restructurations, conventions de conversion ou conventions du FNE y compris les préretraites, soit une augmentation de 30 % sur un an.
Environ 127 000 personnes sont entrées dans des dispositifs d'accompagnement des restructurations, y compris les préretraites, soit une augmentation de 45 % en 1991.
Près de 6500 accords d'entreprises ont été recensés en 1990, en hausse. de 12,5 % par rapport à 1989. Ils portent essentiellement sur les salaires et l'aménagement du temps de travail.
Au titre de 1989. les entreprises (ou établissements) ont déposé 5 793 accords dans les Directions Départementales du Travail et de l'Emploi. Pour 1988, il n'y en avait eu que 5 085.
Depuis quelques années, il existe deux dispositifs destinés à favoriser le reclassement des salariés dont l'emploi est supprimé, les congés de conversion et les conventions de conversion.
Progression de la couverture conventionnelle de branche depuis 1981. En 1985, 82,9 % des établissements de plus de 10 salariés du champ de l'enquête appliquent au moins une convention collective de branche et 86,4 % des salariés sont ainsi couverts.
Depuis 1979, il y a eu une augmentation sensible du nombre d'établissements ayant des délégués du personnel. En particulier, la proportion d'établissements couverts a plus que doubler dans la tranche 11 à 49 salariés.