Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
8 résultats
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 2007, 57 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 9,2 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement et d’épargne salariale.
En 2007, comme en 2006, près de 15 % des entreprises de dix salariés ou plus ont ouvert au moins une négociation collective. Cette proportion atteint 80 % dans les entreprises où il existe un délégué syndical.
Le nombre global d'entreprises concernées augmente de 1,99 % et celui de leurs salariés de 2,14 %. Du fait de l'existence d'accords de groupe, le nombre d'entreprises couvertes est plus important que celui des accords.
À la fin de l'année 1989, 7 000 entreprises représentant 1,4 million de salariés appliquaient un accord d'intéressement. Le montant global est estimé à 7 milliards de Francs pour 1,4 million de salariés bénéficiaires. Le montant individuel moyen s'élevait à 4 930 F (+ 11 %).
En 1989, on a décompté dans les entreprises à peine plus de 900 000 journées individuelles non travaillées (JINT) : 800 000 pour les conflits localisés et 104 000 pour les conflits généralisés. En volume, la conflictualité est donc en recul par rapport à l'année précédente.
Depuis quelques années, il existe deux dispositifs destinés à favoriser le reclassement des salariés dont l'emploi est supprimé, les congés de conversion et les conventions de conversion.