Négociation collective et grèves dans les entreprises en 2012
- 26 novembre 2014
- Dares Analyses N°089
En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
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En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
Un tiers des établissements de 11 salariés et plus ont discuté ou négocié sur le temps de travail durant la période 2008-2010, selon la dernière édition de l’enquête REPONSE.
En 2011, 6 % des salariés des établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand non agricole, soit 600 000 personnes, ont déclaré détenir au moins un mandat d’élu titulaire ou suppléant, ou de délégué syndical.
Le 9 décembre 2014, la Dares a organisé un colloque sur les relations sociales au travail, appréhendées au travers de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (Reponse 2011).
L’objectif de cette enquête était de compléter les données disponibles dans les fichiers administratifs pour analyser les trajectoires professionnelles des populations enquêtées et mesurer l’impact du passage en contrats aidés sur celles-ci, ainsi que sur leurs conditions de vie.
La politique de l'emploi en 1994 repose essentiellement sur la loi quinquennale du 21 décembre 1993, précédée par les mesures d'urgence de juillet 1993 et complétée par des lois, règlements ou accords entre partenaires sociaux.
Avec 80 000 bénéficiaires en 1994, le programme public d'aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d'entreprise prend une part significative dans l'ensemble des mesures du secteur marchand destinées à lutter contre le chômage.
En 1994, le niveau de la conflictualité reste à la fois faible et stable. Par rapport à 1993, les grèves ont été un peu plus fréquentes, plus courtes, avec un taux de participation toujours élevé malgré la légère baisse des effectifs ayant cessé le travail.
Près de 2,4 millions de personnes ont bénéficié de mesures de politique d'emploi en 1994, soit environ 8 % de plus qu'en 1993.
En 1989, on a décompté dans les entreprises à peine plus de 900 000 journées individuelles non travaillées (JINT) : 800 000 pour les conflits localisés et 104 000 pour les conflits généralisés. En volume, la conflictualité est donc en recul par rapport à l'année précédente.