L' insertion par l'activité économique en 2002
- 2 décembre 2003
- Dares Indicateurs N°52.1
En 2002, le nombre de structures d'insertion par l'activité économique (IAE) du secteur marchand est en légère diminution.
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En 2002, le nombre de structures d'insertion par l'activité économique (IAE) du secteur marchand est en légère diminution.
Après une légère reprise entre 1991 et 1995, la participation aux élections professionnelles poursuit, entre 1999 et 2001, le nouveau repli amorcé en 1997.
En 2001, les entreprises non agricoles ont distribué 8,7 milliards d'euros au titre de la participation et de l'intéressement, une somme en hausse de 14,5 % par rapport à l'année précédente.
Les anciens salariés des EI se réinsèrent plus difficilement que ceux des AI ou ETTI, ils sont majoritairement au chômage au sortir de la structure.
La proportion d'établissements pourvus d'au moins un délégué du personnel passe à 38 % en 1994 contre 43 % en 1988. Le nombre de délégués diminue également. L'implantation des délégués du personnel est beaucoup plus forte dans les grands établissements que dans les petits.
De l'avis général de leurs secrétaires, le fonctionnement des comités d'entreprise est plutôt satisfaisant. L'information et la consultation sont réalisées conformément à la loi, même si leur influence sur les décisions des employeurs est reconnue comme limitée.
En 1995, les salariés du secteur privé et semi-public ont perçu en moyenne 14,8 % de leur rémunération sous forme de primes. Les primes mensuelles représentent 6,8 % de la rémunération totale (6,7 % en 1994). La part des primes non mensuelles augmente. Elle est de 8 % en 1995.
En 1993, les Plans d'épargne d'entreprise (PEE) se diffusent dans les entreprises. Parmi celles qui avaient un accord d'intéressement ou de participation en vigueur en 1993, près de 3 sur 10, représentant près d'un salarié sur deux, disposent d'un PEE.
En 1994, l'intéressement versé au titre de l'exercice 1993 représente près de 8 milliards de francs pour un effectif salarié couvert par un accord d'intéressement de 2,5 millions, baisse de 9 % par rapport à celui de l'exercice 1992.
Fin 1993, 15 000 entreprises employant 4,5 millions de salariés avaient un accord de participation. En 1994, six sur dix ont pu effectivement dégager des sommes au titre de l'exercice comptable 1993.