Les mesures d'accompagnement des restructurations en 1994
- 21 août 1995
- Dares Indicateurs N°111
En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
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En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
En 1994, les employeurs du secteur non marchand ont signé 715 000 CES (+ 9 % par rapport à 1993) et 25 000 CEC (soit près de quatre fois le nombre de contrats signés en 1993).
L'augmentation légale du SMIC de juillet 1994 dans un contexte de négociation collective ralentie n'a pas provoqué d'évolution notable dans la proportion des salariés rémunérés au SMIC.
Les bénéficiaires de Contrat de retour à l'emploi (CRE) signés en juillet 1993 sont relativement bien informés sur les dispositifs existants, et plutôt autonomes dans leur rechercher d'emploi.
Parmi les élus aux comités d'entreprise, un sur deux est syndiqué. La moitié des élus syndiqués exerce des responsabilités syndicales à l'intérieur de l'entreprise, essentiellement en tant que délégués syndicaux.
L'impact des mesures de la politique de l'emploi dans les quartiers en difficulté a été en 1992 avant tout lié à la nature des dispositifs.
Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 200 salariés, la faculté a été ouverte de mettre en place une " délégation unique du personnel ". Plus de la moitié des élections ont eu lieu dans des " établissements électoraux " de 50 à 100 salariés.
Le taux de participation aux élection aux comités d'entreprise remonte en 1993 par rapport à 1991. Les listes non-syndicales amorcent un léger recul mais restent en tête des suffrages. La CFTC et les syndicats non affiliés aux grandes confédérations continuent leur percée.
Près de 2,4 millions de personnes ont bénéficié de mesures de politique d'emploi en 1994, soit environ 8 % de plus qu'en 1993.
Plusieurs instances de représentation des salariés existent les établissements : délégués syndicaux, comités d'entreprise, délégués du personnel.