Les élections aux comités d'entreprise en 2003
- 13 septembre 2005
- Dares Analyses N°37.1
En 2003, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits. Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2001.
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En 2003, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits. Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2001.
La population étrangère ou d’origine étrangère est confrontée à un chômage et une précarité dans l’emploi en moyenne plus élevés que les Français de naissance.
En 2002, le taux de participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 64,7 %.
L’enquête Histoire de vie permet de mettre en évidence la place du travail parmi les différents éléments constitutifs de l’identité des personnes ainsi que l’importance relative accordée à celui-ci par rapport à d’autres activités ou domaines de vie.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
Le taux de participation aux élections des comités d'entreprise a augmenté de 0,9 point entre 1993 et 1995, pour atteindre 66 %. L'inversion de tendance amorcée en 1992 se confirme donc, après un recul constant des taux de participation depuis les années 1970 et jusqu'en 1991.
Le nombre de salariés étrangers a baissé de 100 000 entre fin décembre 1991 et fin décembre 1995. A cette date, dans les établissements industriels et commerciaux de plus de 10 salariés, 6,6 % des salariés étaient étrangers, contre 7,7 % fin 1991 et 7,3 % fin 1988.
L'augmentation du taux de participation aux élections des comités d'entreprise se confirme en 1994. Les listes de non syndiqués sont toujours en tête des suffrages, mais leurs résultats marquent le pas pour la première fois depuis 1978, tandis que la CFDT progresse un peu.
Les comités d'entreprise peuvent intervenir à plus d'un titre dans le domaine de l'emploi : ils ont la possibilité d'en débattre lorsqu'ils sont consultés, comme le prévoit la loi, sur l'emploi et l'évolution économique de l'entreprise. Près des deux tiers usent de cette faculté.